Le Lézard
Sujets : Campagnes politiques, CFG
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Radiation du Parti Alliance Nationale des Citoyens du Canada
GATINEAU, QC, le 24 févr. 2023 /CNW/ -
- Le directeur général des élections du Canada, Stéphane Perrault, a accepté une demande de radiation volontaire du Alliance Nationale des Citoyens du Canada qui prend effet le 28 février 2023.
- La demande a été présentée au directeur général des élections dans une lettre soumise conformément à l'article 414 de la Loi électorale du Canada; la lettre est datée du 17 janvier 2023 et signée par le chef et deux dirigeants du parti.
- Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins d'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation. Aussi il n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment du temps d'émission.
- Un avis de radiation du parti sera publié dans la Gazette du Canada.
- Une liste à jour des partis politiques enregistrés se trouve sur le site Web d'Élections Canada.
Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.
SOURCE Elections Canada
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