L'Union des notaires du Québec mise sur l'adoption du projet de loi no 8 pour améliorer l'efficacité et l'accès à la justice

MONTRÉAL, le 17 févr. 2023 /CNW/ - La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et l'Union des notaires du Québec (UNQ), qui appuient le projet de loi n^o 8 sur l'amélioration et l'accès à la justice, se réjouissent de leur participation au débat et à la consultation sur le projet de loi no 8, Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.

« À la FTQ, nous saluons l'idée de permettre aux notaires ayant exercé pendant au moins 10 ans à agir à titre de magistrats à la Cour du Québec pour désengorger les petites créances dans les dossiers de 15?000 $ et moins, cependant, nous estimons qu'il serait tout aussi justifié de permettre également aux notaires de contribuer à la rédaction de certains jugements, libérant ainsi du temps pour les juges d'entendre davantage de causes civiles », déclare le secrétaire général de la FTQ, Denis Bolduc.

« À l'Union des notaires, nous sommes persuadés que notre contribution à l'amélioration de l'accès à la justice sera positive et permettra de rendre les tribunaux plus efficaces. Nous souhaitons maintenant que ce projet de loi soit adopté rapidement afin que nous puissions aller de l'avant. Nous saluons en même temps l'ouverture d'esprit du ministre de la Justice dans ce dossier », conclut le président de l'Union des notaires du Québec, M^e Roberto Aspri

Consulter le mémoire de l'UNQ sur le projet de loi n^o 8.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.

L'Union des notaires du Québec est un syndicat professionnel représentant plus de 1 200 notaires.

SOURCE FTQ