Consultations particulières sur le projet de loi 8 : les notaires sont mobilisés pour l'accès à la justice
QUÉBEC, le 15 févr. 2023 /CNW/ - L'Association professionnelle des notaires du Que?bec (APNQ) a participé aujourd'hui aux Consultations particulières sur le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.
Représentée par son président Me Kevin Houle et son directeur général, Me François Bibeau, l'APNQ a tenu à saluer le dépôt de cet important projet de loi visant à s'attaquer au désengorgement des tribunaux depuis trop longtemps surchargés.
D'ailleurs, l'APNQ a rappelé, lors de ces auditions que les notaires, juristes de proximité des Québécois, sont des acteurs proactifs dans le système judiciaire québécois depuis des décennies, que ce soit par leurs conseils avisés ayant ainsi pour effet de réduire des malentendus ou des conflits qui seraient autrement présentés devant les tribunaux ou bien via leurs actes authentiques, lesquels sont les gardiens des volontés des parties.
De plus, le notaire traite quotidiennement de questions essentielles, qui ont trait à notre vie d'humain, que ce soit le droit immobilier, le droit des sûretés et des obligations, le droit des affaires, le financement hypothécaire, le droit de la famille, de la personne ou des successions. Il y a là des expériences inestimables préparant parfaitement le notaire à la fonction de juge.
« Cette importante pièce législative contribue à faire évoluer le notariat et le reconnaît à sa juste valeur. Les notaires ayant fréquenté les mêmes facultés de droit que les avocats, ayant une formation académique identique et une expérience professionnelle reconnue, il n'est que normal qu'ils puissent accéder à la fonction de juge. L'enjeu de l'accès à la justice doit mobiliser toutes les forces vives de la communauté juridique et les notaires sont prêts à jouer un rôle dans la magistrature. D'ailleurs, rappelons que le notaire est le seul professionnel du droit au Québec jouissant d'une forte confiance du public. » a déclaré le président de l'APNQ, Me Kevin Houle.
Enfin, l'association se réjouit de la volonté du gouvernement de miser sur des moyens alternatifs de règlements des différends, notamment par la médiation et l'arbitrage. Il s'agit d'une voie structurante, efficace et prouvée à laquelle les notaires souscrivent et qui s'inscrit en droite ligne avec les efforts déployés visant l'amélioration de l'accès à la justice.
L'APNQ regroupe 1 500 notaires que?be?cois. Elle a pour mission de de?fendre et de promouvoir les inte?re?ts socio-e?conomiques de tous ses membres et de la profession.
SOURCE Association professionnelle des notaires du Québec
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