Le Lézard
Sujets : Campagnes politiques, CFG
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Les plafonds finaux des dépenses électorales ont été publiés
Les plafonds s'appliquent aux partis politiques enregistrés et aux candidats à l'élection partielle fédérale dans Mississauga-Lakeshore (Ontario)
GATINEAU, QC, le 5 déc. 2022 /CNW/ -
- Le directeur général des élections a publié les plafonds finaux des dépenses électorales pour les partis politiques et les candidats à l'élection partielle fédérale du lundi 12 décembre 2022 dans Mississauga-Lakeshore.
- Les plafonds finaux des dépenses électorales sont établis en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires ou sur les listes électorales révisées, le nombre le plus élevé étant retenu.
- Les plafonds des dépenses sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.
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SOURCE Elections Canada
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