Le Lézard
Sujets : Campagnes politiques, CFG
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Les plafonds préliminaires des dépenses électorales ont été publiés
À l'élection partielle fédérale de Mississauga-Lakeshore (Ontario), des plafonds sont imposés aux partis politiques enregistrés, aux candidats confirmés et aux tiers enregistrés
GATINEAU, QC, le 10 nov. 2022 /CNW/ -
- Le directeur général des élections a publié les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques enregistrés et aux candidats confirmés pour l'élection partielle fédérale qui aura lieu dans la circonscription de Mississauga-Lakeshore (Ontario) le lundi 12 décembre 2022.
- Les plafonds indiquent aux partis enregistrés et aux candidats confirmés la somme d'argent qu'ils peuvent engager en dépenses électorales.
- Les plafonds préliminaires sont établis en fonction du nombre de noms figurant sur la liste électorale préliminaire.
- Les plafonds finaux des dépenses électorales pour les partis enregistrés et les candidats confirmés seront publiés le lundi 5 décembre, une fois que les listes électorales auront été révisées.
- Les plafonds des dépenses pour les activités réglementées des tiers enregistrés ont également été publiés.
- Les plafonds des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats ainsi que les plafonds des dépenses pour les activités réglementées des tiers sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.
Renseignements supplémentaires :
- En quoi consistent les dépenses électorales des partis politiques?
- En quoi consistent les dépenses électorales des candidats?
- En quoi consistent les dépenses réglementées des tiers?
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SOURCE Elections Canada
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