Contrebande de tabac - Une peine d'emprisonnement et des amendes de près d'un demi-million de dollars pour six contrevenants
QUÉBEC, le 14 oct. 2022 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 483 127,80 $. Un contrevenant a également été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 90 jours.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :
- avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.
NOM, ÂGE ET LIEU DE RÉSIDENCE | DATE | SENTENCE |
Stéphane Perron, 52 ans, Chicoutimi | 2022-09-07 | 90 jours d'emprisonnement et amendes totalisant 265 000 $ |
C'est une enquête réalisée par la section des projets spéciaux du Service de police de la Ville de Saguenay qui a conduit à la condamnation de Stéphane Perron. Le 17 septembre 2020, les autorités ont saisi 29 800 cigarettes lors d'une perquisition dans le véhicule de l'individu, à la suite d'une interception sur la rue Saint-Germain, à Chicoutimi. Après avoir obtenu un télémandat, les policiers ont procédé à une seconde fouille le 9 octobre 2020 dans le véhicule du contrevenant sur la rue de Gros-Pin, à Québec. Cette intervention a permis de saisir 13 600 cigarettes ainsi qu'un véhicule. Il s'agit des cinquième et sixième récidives pour cet individu qui s'est vu imposer une peine de 90 jours de prison ainsi que la suspension de son permis de conduire pour une période de 60 jours. M. Perron, qui a plaidé coupable le 20 juin dernier, s'est également vu imposer plusieurs amendes totalisant 265 000 $. | ||
Erick Schumann, 37 ans, Drummondville | 2022-06-14 | Amendes totalisant 80 997,20 $ |
Une première infraction a été commise le 18 mars 2021, à Drummondville, alors que la Sûreté du Québec a procédé à une perquisition au domicile et dans le véhicule d'Erick Schumann. Relativement à cet événement, l'individu s'est vu imposer une amende de 52 647,20 $. Plus de 68 200 cigarettes ont été saisies sur place. Une deuxième infraction est survenue moins de 60 jours plus tard, soit le 19 mai 2021, alors que les recherches ont permis de saisir 9 600 cigarettes au domicile et dans le véhicule du contrevenant. Une amende de 28 350 $ lui a été imposée pour cet autre délit, auquel il a plaidé coupable. | ||
Kayden Trey Condo, 21 ans, Listuguj | 2022-09-12 | Amendes totalisant 51 911,60 $ |
Le 26 novembre 2019, deux perquisitions menées par l'équipe d'enquête régionale de contrebande Est de la Sûreté du Québec ont permis la saisie de 174 200 cigarettes dans le véhicule conduit par Kayden Trey Condo ainsi que dans un entrepôt du Terminus Expédibus de Montréal. | ||
Guy Ainsley, 53 ans, Thetford Mines
| 2022-09-08 | Amendes totalisant 23 840 $
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Line Langelier, 60 ans, Thetford Mines | Amendes totalisant 16 728 $ | |
Ces condamnations découlent d'une enquête de la Sûreté municipale de Thetford Mines. Une perquisition a eu lieu le 29 avril 2021 dans le logement de Line Langelier, à la suite d'informations reçues du public. À l'intérieur, les policiers ont saisi 18 000 cigarettes de contrebande. Une seconde perquisition menée dans le véhicule de son complice, Guy Ainsley, a permis de récolter 40 000 cigarettes supplémentaires. Le véhicule perquisitionné ainsi que 6 000 $ en argent comptant ont été confisqués par les autorités à la suite du jugement. | ||
Karl Drolet, 60 ans, Shawinigan | 2022-09-15 | Amendes totalisant 44 651 $ |
Les policiers de la Sûreté du Québec ont intercepté Karl Drolet alors qu'il circulait à bord d'un véhicule sans lumière le 18 décembre 2021 en soirée, à Shawinigan. Après vérification, 39 800 cigarettes ont été découvertes à l'intérieur de la voiture. L'individu, qui a des antécédents en matière de contrebande de tabac, a plaidé coupable le 15 septembre dernier à plusieurs chefs d'accusation. | ||
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
JUSTE. POUR TOUS.
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SOURCE Revenu Québec
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