Le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada convoquent un comité d'enquête nationale conjointe
OTTAWA, ON, le 6 oct. 2022 /CNW/ - Le Service correctionnel du Canada (SCC) et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) offrent leurs condoléances aux victimes et à leurs familles, ainsi qu'aux peuples autochtones et aux communautés touchés par la terrible tragédie survenue dans la Nation crie James Smith et la municipalité de Weldon, en Saskatchewan, le 4 septembre 2022. Nous partageons la douleur ressentie par les résidents de ces collectivités et tous les Canadiens et les Canadiennes touchés, particulièrement les personnes qui ont perdu des membres de leur famille et des amis.
Pour comprendre pleinement les circonstances entourant cette tragédie, Anne Kelly, commissaire du SCC, et Jennifer Oades, présidente de la CLCC, ont convoqué un comité d'enquête nationale conjointe sur la libération d'office, la surveillance dans la collectivité et les décisions de la CLCC relatives au cas de Myles Sanderson.
Le processus mené par le comité d'enquête nationale conjointe est guidé par les exigences prévues dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Il s'agira d'une enquête administrative qui visera à analyser en profondeur les faits et les circonstances entourant le cas, notamment en vue de déterminer si les lois, les politiques et les protocoles ont été respectés, et à formuler des recommandations et à proposer des mesures correctives, au besoin.
Le comité d'enquête nationale conjointe est composé de six membres (deux coprésidents externes de la collectivité et quatre membres des organismes); trois membres sont des Autochtones, et tous les membres possèdent une expérience et une expertise du système de justice pénale. Un observateur indépendant, une personne autochtone, est aussi en voie d'être nommé afin de veiller à ce que le processus d'enquête soit mené de façon rigoureuse et impartiale.
Nous sommes déterminés à effectuer cette enquête en temps opportun tout en nous assurant de ne pas entraver une autre enquête ou l'enquête du coroner en cours.
Lorsque le comité d'enquête nationale conjointe aura terminé ses travaux, nous rendrons publiques les constatations et les recommandations.
- La CLCC et le SCC sont des organismes distincts relevant du portefeuille de Sécurité publique Canada, et ils exercent différents rôles au sein du système correctionnel et de mise en liberté sous condition.
- La CLCC est un tribunal administratif indépendant qui prend des décisions relativement à la mise en liberté sous condition, au pardon/à la suspension du casier et à la radiation, et formule des recommandations en matière de clémence.
- Le SCC assure la garde et la réinsertion sociale des délinquants condamnés à purger une peine de deux ans ou plus, tout en offrant des interventions, des programmes et des services significatifs.
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (articles 19, 20, 97 et 98, et paragraphe 152(4))
Directive du commissaire 041 ? Enquêtes sur les incidents
Comités d'enquête - fiche d'information
SOURCE Parole Board of Canada
Communiqué envoyé le et diffusé par :
