Taxes payées en trop à l'Agglomération de Montréal - La réclamation de Beaconsfield passe de 6 à 10 millions de dollars
BEACONSFIELD, QC, le 21 sept. 2022 /CNW Telbec/ - Comme l'avaient prédit le maire Georges Bourelle, l'administration municipale et ses experts financiers, l'effet de l'augmentation des valeurs des propriétés du nouveau rôle triennal d'évaluation (2023-2025) fait doubler à quatre millions de dollars par année, l'injustice des surtaxes de l'Agglomération de Montréal pour les contribuables de Beaconsfield.
Le précédent rôle (2020-2022) avait intégré une taxe en trop de deux millions de dollars par année pour Beaconsfield. Le nouveau rôle ajoute un autre deux millions de dollars de plus par année.
« Notre poursuite était déjà rendue à six millions de dollars contre la Ville de Montréal et le Gouvernement du Québec. Avec le nouveau rôle, elle augmentera de plus de quatre millions de dollars par année pour chacune des trois prochaines années. Nos taxes payées en trop à Montréal représenteront dix millions de dollars en 2023, 14 millions de dollars en 2024 et 18 millions de dollars en 2025 avec ce nouveau rôle. On paie ces taxes en trop à Montréal sans aucun service supplémentaire », dénonce le maire Georges Bourelle.
Cette injustice a débuté en 2019 par l'adoption d'un arrêté ministériel différent des règles établies en 2008 pour les coûts des services régionaux, comme la police, le transport collectif, le service d'incendie, la production d'eau potable et le traitement des eaux usées. Le nouvel algorithme de calcul, devenu incomplet sans facteur de neutralité, a faussé l'équité historique établissant les quotes-parts des 16 villes de l'île de Montréal. La métropole, qui gère seule le budget de l'Agglomération, s'octroie un allègement de sa contribution au détriment de ses villes liées sur l'île.
Afin de protéger ses contribuables, l'administration de la Ville de Beaconsfield a entrepris des procédures judiciaires dès 2019. « Nous ajusterons nos réclamations pour corriger cette injustice parfaite chaque année tant que le Tribunal n'aura pas statué », rappelle le maire qui est aussi vice-président de la Commission sur les finances et l'administration à l'Agglomération de Montréal et ancien dirigeant de grandes entreprises.
Le nouveau rôle triennal cause le même impact pénalisant que le précédent pour Beaconsfield. Le marché immobilier effervescent des dernières années a provoqué des hausses moyennes de valeur de propriété de 32,4% sur l'île de Montréal. À Beaconsfield, la hausse moyenne est de 39,3%.
Le maire de Beaconsfield rappelle que son administration a fait toutes les démarches utiles et nécessaires pour régler cette surfacturation, autant auprès du Gouvernement du Québec que de la Ville de Montréal, avant de devoir entreprendre des procédures judiciaires afin de garantir les droits de ses contribuables et de protéger les citoyennes et citoyens de Beaconsfield.
« Il s'agit d'un non-sens et d'une injustice intolérable. Nous payons plus de taxes, sans services supplémentaires, pour un algorithme de calcul faussé. On constate encore mieux la justesse de notre démarche judiciaire aujourd'hui. Si nous n'avions pas agi en 2020, nous aurions perdu nos droits de recours, comme c'est le cas pour les autres villes de l'île. Le nouveau rôle prouve que la facture de l'injustice se perpétue chaque année et augmente à tous les trois ans pour s'y additionner. Ça n'a tout simplement pas de bon sens », déplore le maire Bourelle.
SOURCE Ville de Beaconsfield
Communiqué envoyé le et diffusé par :
