L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre de Mark Dennis Carter
TORONTO, le 13 juin 2022 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Mark Dennis Carter.
L'ARSF affirme que Mark Dennis Carter a omis de souscrire une assurance erreurs et omissions ou une forme approuvée de garantie financière, en violation du Règlement de l'Ontario 347/04. L'ARSF affirme aussi que Mark Dennis Carter a fourni des renseignements faux et trompeurs à l'ARSF, en violation en vertu du paragraphe 447(2)(a) de la Loi.
L'ARSF continue d'agir dans l'intérêt de tous les intervenants, y compris les consommateurs, afin de garantir à tous la sécurité financière, l'équité et le choix. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca/fr.
SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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