Adoption du projet de loi no 32 - Le Québec, précurseur en matière de protection de la liberté académique universitaire et de lutte contre l'autocensure
QUÉBEC, le 3 juin 2022 /CNW Telbec/ - La ministre de l'Enseignement supérieur, Mme Danielle McCann, est heureuse de confirmer l'adoption aujourd'hui à l'Assemblée nationale du projet de loi no 32 sur la liberté académique dans le milieu universitaire.
L'adoption de ce projet de loi permet au gouvernement de définir la liberté académique universitaire et d'identifier ses bénéficiaires, de s'assurer que les établissements visés se dotent d'une politique exclusive visant à la reconnaître, à la promouvoir et à la protéger, laquelle doit prévoir certains éléments, notamment la constitution d'un comité et la mise en place de mesures de sensibilisation et d'information. L'adoption du projet de loi permet finalement de faire en sorte que ces établissements rendent compte de la mise en oeuvre de cette politique.
Par l'adoption de ce projet de loi, le gouvernement reconnaît que l'autonomie universitaire et la liberté académique universitaire constituent des conditions essentielles à l'accomplissement de la mission des établissements d'enseignement universitaire. Il affirme également qu'il est primordial que ces établissements d'enseignement offrent une formation de qualité aux membres de leur communauté étudiante dans un environnement propice à l'apprentissage, à la discussion et aux débats.
« Par l'adoption du projet de loi no 32, le Québec se positionne en précurseur en matière de liberté académique universitaire et de lutte contre l'autocensure. Très concrètement, grâce à ce projet de loi, tous les sujets pourront être abordés et tous les mots pourront être prononcés dans un contexte pédagogique. J'espère que d'autres juridictions s'inspireront de notre modèle, car nous ne sommes pas les seuls aux prises avec ces enjeux. Les universités ont pour rôle d'assurer une formation de qualité à leurs étudiants, et elles doivent offrir un environnement propice à l'apprentissage, à la discussion et aux débats. Enfin, je suis très fière du travail accompli lors du cheminement de ce projet de loi. Nous l'avons bonifié et avons clarifié certains éléments, sans toutefois déroger à notre objectif commun. Nous protégerons ainsi la liberté académique dans toutes les universités du Québec. »
Danielle McCann, ministre de l'Enseignement supérieur
« La Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire a mis en lumière un problème beaucoup plus important que ce que nous croyions, et c'est pourquoi notre gouvernement a agi rapidement. Nous adoptons aujourd'hui un projet de loi fort, qui assurera une protection uniforme de la liberté académique à travers le Québec. C'est toute la communauté universitaire qui en sortira gagnante. »
Émilie Foster, députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré et adjointe parlementaire de la ministre de l'Enseignement supérieur
- Ce projet de loi répond à l'ensemble des recommandations énoncées par la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire (commission Cloutier), en plus d'intégrer certains avis qu'elle a formulés.
- Rappelons que la Commission a été mise sur pied pour faire suite à l'une des recommandations portant sur la liberté académique du rapport L'Université québécoise du futur, et dans la foulée de plusieurs incidents remettant en cause cette liberté. La Commission avait notamment pour mandat de rédiger une proposition d'orientations gouvernementales sur la liberté académique dans le milieu universitaire et de déterminer le meilleur véhicule pour en assurer la reconnaissance.
- Les universités disposeront d'un an pour élaborer leur politique, l'adopter et la mettre en oeuvre.
- Pour consulter le rapport de la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire :
https://www.quebec.ca/gouv/ministere/enseignement-superieur/organismes-lies/commission-reconnaissance-liberte-academique/
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SOURCE Cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur
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