Vers une énergie plus verte - Adoption du Règlement sur l'intégration de contenu à faible intensité carbone dans l'essence et le carburant diesel

QUÉBEC, le 15 déc. 2021 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec annonce l'adoption du décret concernant le Règlement sur l'intégration de contenu à faible intensité carbone dans l'essence et le carburant diesel par le conseil des ministres. Ce règlement a pour but de réduire la dépendance aux produits pétroliers et d'accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le règlement prévoit des exigences minimales de contenu à faible intensité carbone de 15 % dans l'essence et de 10 % dans le carburant diesel au 1^er janvier 2030.

Grâce à ce règlement du gouvernement du Québec, les réductions d'émissions de GES ainsi générées pourraient s'élever à 1,78 million de tonnes en 2030 (ce qui correspond à ce qu'émettent annuellement 512 968 véhicules légers), contribuant à l'atteinte de la cible québécoise de réduction des émissions de GES de 37,5 % sous le niveau de 1990 en 2030.

Cette adoption fait suite à la période de publication en préavis où 24 mémoires ont été transmis au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Plusieurs recommandations ont été prises en compte afin de clarifier et de préciser certains aspects, dont la tenue du registre annuel et l'ajout d'une exclusion au volume total d'essence ou de carburant diesel.

Le Règlement s'inscrit dans les orientations de la Politique énergétique 2030 et du Plan pour une économie verte 2030 lancé en novembre dernier, dont son plan de mise en oeuvre 2021-2026 (PMO). Le gouvernement vise un usage accru des carburants renouvelables afin d'atteindre une proportion de 15 % dans l'essence et de 10 % dans le carburant diesel à l'horizon 2030. Le Règlement est d'autant plus ambitieux qu'il vise à intégrer des carburants à faible intensité carbone qui permettront de réelles réductions de GES.

Par ailleurs, le Règlement soutiendra le déploiement de la filière émergente des bioénergies au Québec en offrant un marché stable et prévisible aux producteurs. Il permettra d'avoir des retombées économiques importantes en région, tout en contribuant à réduire les importations de combustibles fossiles et à atteindre la cible gouvernementale de réduction de GES.

Citations :

« Comme il a été annoncé au printemps, aujourd'hui, nous franchissons une nouvelle étape qui nous mènera à un avenir plus vert et plus propre au Québec, et j'en suis fier. L'adoption de ce règlement démontre encore une fois que tout le Québec, y compris les partenaires et intervenants de l'industrie des hydrocarbures, est prêt à faire un pas vers la transition énergétique. Nous sommes prêts à faire notre part et ainsi diminuer considérablement nos émissions de GES. »

Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

« Nous soulignons aujourd'hui l'adoption de ce nouveau règlement qui nous permettra de réduire significativement nos émissions de GES dans le secteur des transports. Cette avancée environnementale contribuera à l'atteinte de nos cibles gouvernementales prévues dans notre Plan pour une économie verte 2030, notamment celle de réduire de 40 % la consommation de produits pétroliers et d'augmenter de 50 % la production de bioénergies d'ici 2030. C'est un pas de plus vers un avenir plus propre pour les générations futures. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et
ministre responsable de la région de Laval

Fait saillant :

• Les normes prévues au règlement s'appliqueront progressivement à compter de janvier 2023.

Liens connexes :

• Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mern.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux : 
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• Pour obtenir des renseignements sur le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le environnement.gouv.qc.ca.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles