Dépôt du projet de loi no 16 - Le gouvernement du Québec donne suite à ses engagements envers la nation crie et la communauté d'Oujé-Bougoumou
QUÉBEC, le 10 déc. 2021 /CNW Telbec/ - Afin de concrétiser des gestes attendus par la nation crie et de formaliser les obligations d'ententes conclues avec celle-ci, le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, a déposé, hier, le projet de loi no 16. L'objectif est de permettre, entre autres, à la population d'Oujé-Bougoumou d'obtenir une reconnaissance officielle au sein du corpus législatif, au même titre que les huit autres communautés cries. Ce projet de loi modifie diverses dispositions législatives afin que les conventions complémentaires nos 22 et 27 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois soient mises en oeuvre.
À ces fins, le projet de loi modifie également diverses lois pour que celles-ci reconnaissent expressément la population d'Oujé-Bougoumou comme une communauté crie, laquelle bénéficierait ainsi des mêmes droits que les huit autres. D'autres modifications concernent la Loi sur l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris et reflèteront les changements apportés au Programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris prévu par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, devenu le Programme de sécurité économique pour les chasseurs cris.
Citation :
« Ce projet de loi permettra à la communauté d'Oujé-Bougoumou de poursuivre son développement socioéconomique et d'obtenir une reconnaissance officielle, ce qui revêt une importance symbolique majeure. J'ai espoir que cet acte de la part du gouvernement du Québec contribuera au maintien d'un lien de collaboration fort avec la nation crie et que la communauté d'Oujé-Bougoumou profitera rapidement des retombées positives que permettra le projet de loi déposé aujourd'hui. »
Ian Lafrenière, ministre responsable des Affaires autochtones
SOURCE Cabinet du ministre responsable des Affaires autochtones
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