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Classé dans : L'environnement
Sujet : CPG

Pont de l'Île-d'Orléans - Le BAPE est mandaté pour tenir une consultation ciblée


QUÉBEC, le 25 nov. 2021 /CNW Telbec/ - Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a reçu du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, le mandat de tenir une consultation ciblée sur le projet de construction du nouveau pont de l'Île-d'Orléans. Ce mandat débutera le 13 décembre 2021 et aura une durée maximale de 3 mois.

La commission d'enquête sera composée de Marie-Eve Fortin et de Michel Germain qui agira à titre de président. Les curriculums vitae des commissaires peuvent être consultés sur le site Web du BAPE.

Qu'est-ce qu'une consultation ciblée?

La consultation ciblée est privilégiée lorsque les enjeux soulevés relèvent d'un nombre restreint de préoccupations, ne remettant pas en cause la pertinence du projet. Elle ne comprend qu'une seule partie et peut se dérouler en une ou plusieurs séances publiques, consécutives ou non, durant lesquelles les participants peuvent à la fois poser des questions, présenter des mémoires et exprimer leurs opinions.

Cette consultation sur le projet de construction du nouveau pont de l'Île-d'Orléans est confiée au BAPE en vertu de la Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure. Elle devra cibler spécifiquement la conservation des milieux humides et hydriques, la protection des habitats fauniques ainsi que l'intégration du pont au patrimoine paysager et bâti de l'île d'Orléans.

La commission d'enquête remettra son rapport au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au plus tard le 11 mars 2022. Par la suite, le ministre disposera de 15 jours pour le rendre public.

Où consulter la documentation sur le projet?

L'ensemble de la documentation est disponible en version électronique dans le Registre des évaluations environnementales, sous la responsabilité du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ainsi que dans le site Web du BAPE.

Les documents peuvent aussi être consultés aux endroits suivants :

À propos du BAPE

Depuis 1978, le BAPE informe et consulte la population sur des projets et sur toute question relative à l'environnement qui pourraient avoir des répercussions sur leur milieu ou sur leur qualité de vie. Organisme gouvernemental impartial, il enquête et avise le gouvernement afin d'éclairer sa prise de décision.

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SOURCE Bureau d'audiences publiques sur l'environnement


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Communiqué envoyé le 25 novembre 2021 à 15:25 et diffusé par :