Le système gouvernemental de traçabilité des sols contaminés excavés, Traces Québec, est accessible dès maintenant

QUÉBEC, le 22 sept. 2021 /CNW Telbec/ - Dès aujourd'hui, les intervenants impliqués dans la gestion des sols contaminés (propriétaires de sols, maîtres d'ouvrage, responsables de lieux récepteurs) peuvent procéder à leur inscription dans le système gouvernemental de traçabilité Traces Québec, accessible à l'adresse www.attestra.com/tracabilite/sols-contamines/traces-quebec. Ceux-ci pourront ainsi se familiariser avec le système qui permettra d'assurer la traçabilité des sols d'ici peu, lorsque la version mobile sera disponible sur iOS et Google Play. À noter que l'utilisation de Traces Québec sera possible pour les transporteurs à compter du 1^er janvier 2022. 

Développé et géré par l'organisme à but non lucratif Attestra, au nom du gouvernement du Québec, Traces Québec assure le suivi des sols contaminés, de leur lieu d'excavation jusqu'à leur destination finale, c'est-à-dire un lieu apte à les recevoir pour les traiter, les valoriser ou les enfouir. Le système gouvernemental permettra de mieux encadrer?la?gestion des sols contaminés et de contrer les déversements illégaux, qui sont dommageables tant pour l'environnement que pour l'industrie de la gestion des sols contaminés. 

On se souviendra que, le 28 juin dernier, le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés avait été adopté. En vigueur à partir du 1^er novembre prochain, celui-ci prévoit le recours obligatoire à Traces Québec pour certains travaux d'excavation. La mise en oeuvre réglementaire s'effectuera ensuite progressivement jusqu'au 1^er janvier 2023, moment où l'utilisation de Traces Québec sera obligatoire pour l'ensemble des travaux d'excavation de sols contaminés.  

Pour toute question ou demande en lien avec l'utilisation de Traces Québec, veuillez communiquer avec le service à la clientèle d'Attestra.

Faits saillants :

• Chaque année, au Québec, environ 3 millions de tonnes métriques de sols contaminés excavés sont dirigés vers des lieux récepteurs où il est permis de les recevoir (centres de traitement, lieux d'enfouissement de sols contaminés, lieux de valorisation, etc.). Une certaine quantité échappe cependant à cette bonne pratique.
• Notons que l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation s'effectuera en trois phases. La première, applicable le 1^er novembre 2021, visera uniquement les chantiers de grande envergure et ceux pour lesquels le risque de gestion illégale est élevé.
• La deuxième phase visera, quant à elle, les chantiers de moyenne envergure. Elle entrera en vigueur le 1^er janvier 2022.
• Quant à la troisième phase, elle inclura l'ensemble des chantiers à compter du 1^er janvier 2023.

Liens connexes :

• Pour vous inscrire dans Traces Québec : https://attestra.com/tracabilite/sols-contamines/traces-quebec/.
• Pour connaître les étapes de la traçabilité des sols contaminés excavés : https://www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/tracabilite/schema-etapes.pdf.
• Pour plus d'information sur le Règlement et sa mise en oeuvre progressive : https://www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/tracabilite/index.htm.

SOURCE Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques