ERRATUM - Modifications au Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

QUÉBEC, le 21 juill. 2021 /CNW Telbec/ - Le ministère des Transports souligne la publication à la Gazette officielle du Québec des modifications au Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves. Ce règlement vise principalement à accélérer le déploiement d'autobus scolaires électriques afin de réduire l'empreinte carbone provenant du transport scolaire au Québec. Ainsi, avec une cible de 65 % d'autobus scolaires électriques en 2030 fixée dans le Plan pour une économie verte, le gouvernement s'attend à ce que tout nouvel autobus faisant du transport d'élèves soit propulsé à l'électricité.

Trois principaux changements sont apportés au Règlement et entreront en vigueur successivement dans les prochaines semaines :

• À compter du 5 août 2021, les pare-chocs et les jantes de roue bleus sont réservés aux autobus (ou minibus) scolaires électriques. Également, il est obligatoire d'apposer, sur une paroi extérieure, une inscription ou un pictogramme permettant d'indiquer qu'il s'agit d'un autobus (ou minibus) scolaire électrique, ainsi qu'une indication de l'endroit où peut être désactivée la haute tension à partir de l'extérieur de l'autobus d'écoliers.
• À compter du 31 octobre 2021, un transport scolaire devra désormais être effectué par un autobus (ou minibus) scolaire électrique. Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules dont l'année modèle est antérieure à 2024 et dont la date d'immatriculation est antérieure au 31 octobre 2021.

Afin de faciliter la transition, les dépenses liées à l'électrification des autobus scolaires seront largement compensées par une aide financière disponible dans le cadre du Programme d'électrification du transport scolaire. Ce dernier permettra de diminuer les coûts d'acquisition d'un autobus électrique et des infrastructures de recharge nécessaires à son fonctionnement. Ce programme est financé dans le cadre du Plan de mise en oeuvre 2021-2026 du Plan pour une économie verte 2030.

Grâce à l'électrification de 65 % des autobus scolaires du parc québécois d'ici 2030, ce sont près de 800 000 tonnes de gaz à effet de serre (GES) qui pourraient être évitées au cours des prochaines années. Le Règlement contribuera notamment à l'amélioration de la qualité de l'air et à la diminution du bruit dans les zones urbaines.

Faits saillants

• En date du 31 janvier 2021, le Québec comptait seulement 130 autobus électriques immatriculés aux fins du transport scolaire, et ce, malgré l'incitatif financier offert par le Programme de soutien au déploiement des autobus scolaires électriques depuis plus de 5 ans. Cela représente environ 1 % du parc d'autobus scolaires.
• Le Programme d'électrification du transport scolaire, qui vise à soutenir les principaux acteurs dans cette transition, est doté d'une enveloppe de 250,7 M$ jusqu'en mars 2024.
• À terme, cette mesure bonifiera l'expérience de transport quotidienne de plus de 530 000 élèves au Québec.

Liens connexes

• Plan pour une économie verte 2030

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SOURCE Ministère des Transports