Le Lézard
Sujets : Lois fédérales et d'états, CPG

Modernisation de la Loi sur les produits alimentaires - Le ministre André Lamontagne présente un projet de loi visant à réduire le fardeau administratif en alimentation


QUÉBEC, le 10 juin 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. André Lamontagne, a présenté devant l'Assemblée nationale le projet de loi no 99 - Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires. Les modifications introduites par ce projet de loi visent principalement à donner plus de flexibilité aux entreprises et à diminuer leur fardeau administratif tout en améliorant la traçabilité des aliments. Elles permettent également d'encourager l'innovation dans la préparation et la transformation alimentaire tout en rehaussant les standards de salubrité alimentaire.

Au nombre des nouvelles dispositions, mentionnons la modification du régime des permis alimentaires pour faire passer le nombre de catégories de 49 à 5 ainsi que l'instauration d'un régime d'enregistrement pour remplacer certains types de permis et pour alléger les coûts financiers et administratifs des entreprises. Mentionnons également la mise en place d'un environnement favorable à l'abattage de poulets et à la transformation du lait de chèvre cru à la ferme, une avancée importante pour l'agriculture de proximité.

Citations

«?Après des années d'attente, je suis très heureux de proposer la mise à jour de cette loi. Le temps est venu d'ajuster ce cadre législatif en fonction des avancées scientifiques et technologiques du secteur pour encourager l'innovation des entreprises. Par ailleurs, l'allègement réglementaire et financier contribuera à améliorer l'environnement d'affaires général du secteur tout en assurant de hauts standards de salubrité. En proposant de moderniser la Loi sur les produits alimentaires, nous voulons faciliter son application, améliorer la protection de la santé publique et favoriser l'innovation dans le secteur bioalimentaire.?»

M. André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

« L'allègement réglementaire est un chantier important pour notre gouvernement puisqu'il vise à aider nos entreprises à se développer. En modernisant cette loi, on réalise un geste concret afin d'améliorer la compétitivité des entreprises du secteur bioalimentaire. On facilite la vie de ces entrepreneurs et on contribue à un autre objectif de notre gouvernement : l'autonomie alimentaire. C'est toute notre économie qui va bénéficier de cette modernisation! »

Mme  Lucie Lecours, ministre déléguée à l'Économie

Faits saillants

Lien connexe

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-99-42-1.html

SOURCE Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation



Communiqué envoyé le 10 juin 2021 à 11:37 et diffusé par :