Adoption du projet de loi no 78 - Le Québec réaffirme son statut de précurseur en matière de transparence des entreprises

QUÉBEC, le 3 juin 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, se réjouit de l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi n^o 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises. Par l'adoption de ce projet de loi, le Québec réaffirme son rôle de leader en cette matière.

De nouvelles mesures destinées à lutter contre les paradis fiscaux, l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent et la corruption et à les prévenir seront donc mises en oeuvre maintenant que le projet de loi a été adopté. Elles contribueront à augmenter la confiance du public et celle des investisseurs envers les entreprises avec lesquelles ils font des affaires.

À titre d'exemple, il sera désormais obligatoire de transmettre au Registraire des entreprises, qui rendra cette information publique, l'information relative aux bénéficiaires ultimes. Il sera également possible d'effectuer une recherche au registre des entreprises en utilisant le nom d'une personne physique. Le registre des entreprises devient ainsi l'unique registre au Canada qui garantit l'accès gratuit à ces informations.

Aide aux jeunes familles

Par ailleurs, le ministre Boulet a également tenu à saluer la grande collaboration des membres de la Commission de l'économie et du travail pour avoir accepté d'utiliser le véhicule législatif qu'est le projet de loi n^o 78 pour faire adopter un assouplissement des critères d'admissibilité liés à la prestation minimale temporaire de 500 $ versée dans le cadre du Régime québécois d'assurance parentale.

La mise en place de cette mesure par souci d'équité envers les familles québécoises fait suite à l'annonce par le gouvernement fédéral de la bonification des prestations de maternité, des prestations parentales et des prestations d'adoption du régime d'assurance-emploi.

Cette modification permet donc à quelque 30 000 parents qui recevaient des prestations d'assurance parentale le 27 septembre 2020 de bénéficier d'une aide rétroactive calculée à compter de cette date.

Citation :

« Le projet de loi que nous avons adopté aujourd'hui vient redéfinir la mission du Registraire des entreprises. Je suis fier de dire que nous nous réapproprions enfin notre rôle de leader en matière de transparence des entreprises en proposant les dispositions les plus avancées en Amérique du Nord. Par exemple, la mise en oeuvre de mécanismes qui visent à contrer l'évitement fiscal abusif et la corruption permettra d'accroître la confiance de la population envers nos entreprises et leurs propriétaires. L'adoption de ce projet de loi envoie un signal fort de la volonté du gouvernement de s'inspirer des meilleures pratiques pour faire du Québec un lieu de choix pour faire des affaires en toute transparence. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie

Faits saillants : 

• La définition de bénéficiaire ultime établit le seuil de possession à au moins 25 % de la participation totale ou des titres comportant un droit de vote dans une société.
• Avec l'ajout relatif aux bénéficiaires ultimes et la possibilité d'effectuer une recherche par nom d'une personne physique, le registre des entreprises se distingue tant au Canada qu'à travers le monde quant à l'accessibilité et à la quantité d'informations qu'on y trouve gratuitement pour plus de 975 000 entreprises faisant affaire au Québec.
• L'accompagnement autant pour les entreprises assujetties que pour les partenaires gouvernementaux et privés occupera une place très importante dans les prochains mois. Une période transitoire est d'ailleurs prévue pour bien effectuer ces changements.

Pour en savoir plus sur ces nouvelles mesures, vous pouvez visiter le site Web du Registraire des entreprises à registreentreprises.gouv.qc.ca, le site Web du Régime québécois d'assurance parentale au rqap.gouv.qc.ca ou suivre le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale sur les médias sociaux :

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SOURCE Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale