Le gouvernement du Canada présente une nouvelle loi visant à contrer la violence entre partenaires intimes
COQUITLAM, BC, le 1er avril 2021 /CNW/ - La violence entre partenaires intimes (VPI) fait du mal aux victimes ainsi qu'à leur famille. La VPI se produit dans tous les milieux et dans tous les groupes socioéconomiques, religieux et culturels. La violence peut être physique, sexuelle, verbale ou financière et ce sont les femmes et les enfants qui le plus souvent en sont victimes. La violence associée à la VPI peut être particulièrement terrifiante et est plus souvent mortelle lorsque l'agresseur a accès à une arme à feu.
Le gouvernement du Canada s'engage à protéger la population et à combattre la VPI. Le 16 février 2021, le gouvernement a présenté une nouvelle loi sur les armes à feu afin de protéger la population canadienne et de veiller à ce que les armes à feu restent hors de la portée de personnes pouvant présenter un risque grave pour elles-mêmes ou autrui.
Aujourd'hui, l'honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a participé à une table ronde virtuelle avec des organisations de Coquitlam qui viennent en aide aux victimes de violence entre partenaires intimes et de violence fondée sur le sexe. Au cours de leurs échanges, le ministre a souligné le travail important accompli pour aider les femmes et les autres personnes vulnérables. Le ministre a également pu préciser en quoi la loi sur les armes à feu proposée par le gouvernement lui permettrait d'atteindre les objectifs suivants :
- Combattre la violence conjugale, la violence fondée sur le sexe et l'automutilation au moyen d'une arme à feu en créant des lois « drapeau rouge » et « drapeau jaune ». Ces lois permettraient à des personnes, par exemple des amis ou des parents inquiets, de demander aux tribunaux la saisie immédiate des armes à feu d'une personne ou de demander à un contrôleur des armes à feu de suspendre et d'examiner le permis de possession d'arme à feu d'une personne.
- Lutter contre la contrebande et le trafic d'armes à feu en augmentant les sanctions pénales, en renforçant la capacité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de l'Agence des services frontaliers du Canada de lutter contre l'importation illégale d'armes à feu, et en augmentant la capacité de la GRC de partager l'information sur les permis d'armes à feu avec la police locale afin d'enquêter sur l'achat par prête-nom (un détenteur de permis d'arme à feu qui achète légalement une arme puis la revend sur le marché noir).
- Contribuer à améliorer la sécurité des communautés en appuyant les municipalités dotées de règlements qui interdisent les armes de poing en imposant des restrictions de compétence fédérale à leur entreposage et leur transport sur leur territoire. Les personnes qui contreviennent à ces restrictions s'exposent à des sanctions fédérales, notamment la révocation du permis et des sanctions pénales.
- Offrir aux jeunes les possibilités et les ressources dont ils ont besoin afin d'éviter les comportements criminels en finançant les municipalités et les communautés autochtones qui soutiennent des programmes pour les jeunes.
- Protéger les Canadiens contre la violence par arme à feu en instituant de nouvelles infractions pour la modification du chargeur d'une arme à feu et la représentation de la violence dans la publicité sur les armes à feu, en resserrant les restrictions visant l'importation de munitions et en interdisant l'importation, l'exportation, la vente et le transfert de toutes les répliques d'armes à feu.
- Compléter l'interdiction des armes à feu de style arme d'assaut pour que ces armes ne puissent pas être légalement utilisées, transportées, vendues, transférées ou léguées par des particuliers au Canada. Nous avons également l'intention de donner suite à un programme de rachat au cours des prochains mois pour favoriser le retrait sécuritaire de ces armes à feu de nos communautés.
Cette loi s'appuie sur des mesures antérieures visant à empêcher l'utilisation d'armes à feu dans nos communautés, notamment l'interdiction des armes d'assaut, une vérification plus poussée des antécédents des demandeurs de permis d'armes à feu couvrant toute leur vie, y compris les antécédents de violence familiale et de menaces en ligne, et l'octroi de 327,6 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs pour appuyer les efforts de prévention et d'application de la loi des provinces, des territoires et des communautés pour lutter contre l'augmentation de la violence armée et l'activité des gangs.
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Citation(s)
« La violence entre partenaires intimes, peu importe la relation ou les circonstances, est injustifiable. Ce n'est pas parce que vous ne la voyez pas que cela ne se produit pas dans votre propre famille, vos amis et vos voisins. La plupart des victimes de VPI sont des femmes. Elles ont peur - non seulement pour elles-mêmes, mais aussi pour leurs enfants - et elles souffrent en silence. Leur peur augmente d'autant plus si leur agresseur possède ou a accès à une arme à feu. Notre gouvernement est déterminé à resserrer les mesures de contrôle des armes à feu - y compris par l'adoption de lois « drapeau rouge » - qui donneraient aux victimes de VPI le pouvoir de retirer rapidement les armes à feu de leur agresseur. »
- L'honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Faits en bref
- En 2019, les forces policières au Canada ont recensé plus de 107 000 victimes de violence entre partenaires intimes (VPI). Dans le cas de 660 victimes de VPI, une arme à feu était présente. Les femmes représentaient près de huit 8 victimes sur 10 de tous les incidents de VPI et elles étaient encore plus susceptibles d'être victimes dans les 660 incidents de VPI où une arme à feu était présente.
- Selon une étude de Justice Canada, les coûts pour la société canadienne d'un type particulier de violence entre partenaires intimes, la violence conjugale, étaient estimés à 7,4 milliards de dollars en 2009. La plupart de ces coûts se rapportent à la victime; ils comprennent les coûts liés aux souffrances et douleurs, les dépenses en services de consultation et les frais juridiques en cas de divorce, tandis que les autres coûts les plus élevés étaient assumés par des tiers (par exemple, les familles, les employeurs et les services sociaux) et les systèmes de justice civile et pénale (par exemple, les services de police, les tribunaux et les services correctionnels).
- Seulement 30 % des Canadiens déclarent que la police est au courant d'incidents où leur conjoint avait été violent ou abusif. Cela signifie que de nombreux incidents de violence familiale ne sont jamais portés à l'attention de la police.
- En 2919, les taux d'infractions violentes et non violentes mettant en cause des armes à feu ont augmenté pour la cinquième année consécutive. Le nombre des infractions violentes mettant en cause des armes à feu a augmenté de 21 % (une hausse de 642, passant de 2 861 à 3 503).
Produits connexes
- Le premier ministre annonce de nouvelles mesures relatives aux armes à feu afin de combattre la criminalité et d'améliorer la sécurité publique
- Le premier ministre annonce l'interdiction d'armes à feu de style arme d'assaut
- Sanction royale : renforcer les lois liées aux armes à feu pour protéger les collectivités
- Nouveaux investissements pour aider à mettre fin à la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada
- Un nouveau financement fédéral et un sommet importants pour lutter contre la violence armée et l'activité des gangs
Liens connexes
- Projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et apportant certaines modifications corrélatives (armes à feu)
- Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada 2016
- Violence entre partenaires intimes au Canada, affaires déclarées par la police, 2019
- Victimes de violence aux mains de partenaires intimes et d'autres personnes, affaires déclarées par la police, selon le genre de la victime, le type d'arme sur les lieux de l'affaire et le degré de gravité des blessures, Canada, 2019 (Remarque : exclut les données du Québec)
- Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2019
- La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2016
- Il est temps : La Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
- Fiche de renseignements : Violence entre partenaires intimes
- Arrêtons la violence familiale
- HealthLinkBC : Domestic Violence (en anglais seulement)
- Énoncé économique de l'automne de 2020
SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada
Communiqué envoyé le et diffusé par :
