Projet de loi no 79 : Pour que justice soit rendue à nos enfants et à nos familles

WENDAKE, QC, le 1er avril 2021 /CNW Telbec/ - Inspirées par la motivation de rendre justice aux familles des Premières Nations et des Inuit ayant perdu un enfant dans un établissement québécois, l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) présentent à l'Assemblée nationale du Québec un mémoire conjoint sur le projet de loi n^o 79.

L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) a permis de révéler au grand jour le traitement subi par ces familles des Premières Nations souffrant de la disparition ou du décès d'enfants.

L'APNQL et la CSSSPNQL soulignent le caractère inhumain du traitement réservé aux enfants et aux familles de nos nations ainsi que la négation par les établissements québécois de leur droit fondamental à la vérité.

Rappelons également l'approche du gouvernement, à l'automne 2019, lorsqu'il a tenté de répondre à l'appel à la justice n^o 20 de l'ENFFADA en intégrant en vitesse six amendements visant la « communication de renseignements personnels concernant certains enfants autochtones disparus ou décédés à leur famille » dans un projet de loi dont l'objet était tout autre, sans lien aucun, le tout sans que ne soient consultés les principaux intéressés et sans que ne leur soit offerte la possibilité de témoigner publiquement.

Le 9 décembre 2020, le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, a déposé le projet de loi n^o 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement. Celui-ci vise à soutenir les familles dans leurs recherches de renseignements.

L'APNQL et la CSSSPNQL unissent leur voix à celle des représentants des familles pour soutenir que l'objectif du projet de loi est trop restrictif et ne permet pas l'exercice du droit fondamental à la vérité, favorisant une véritable guérison.

« Il s'agit là de faits graves qui témoignent du manque flagrant de sensibilité des établissements québécois envers nos peuples, surtout lorsqu'on considère les obstacles, notamment culturels et linguistiques, que peuvent rencontrer les familles désirant retenir les services d'un avocat. C'est une démonstration éloquente de la discrimination systémique et du racisme exercés envers les Premières Nations et les Inuit au Québec à cause d'un cadre institutionnel archaïque, hérité du colonialisme », soutient Derek Montour, président du conseil d'administration de la CSSSPNQL.

De manière générale, les deux organisations saluent la volonté du gouvernement du Québec de soutenir les familles qui ont vécu un tel drame et d'apaiser leurs souffrances. En revanche, certains aspects du projet de loi méritent d'être reconsidérés afin de mieux accompagner les familles qui souhaiteraient entreprendre des recherches. L'APNQL et la CSSSPNQL recommandent notamment :

• Que le délai de prescription de cinq ans soit abrogé pour effectuer une demande de communication de renseignements.
• Que la période visée par une demande de communication de renseignements personnels s'étende au-delà de 1940, au lieu de 1950, à aujourd'hui, au lieu de se terminer en 1989. Des indices nous indiquent qu'il y aurait eu des admissions antérieures à 1940.
• Que les familles puissent non seulement obtenir des renseignements sur les circonstances ayant entouré la disparition ou le décès de leurs enfants, mais aussi sur les causes à l'origine de ces faits.
• Que les familles puissent porter plainte dans leur langue d'origine et avoir accès à des interprètes.
• Que le gouvernement du Québec clarifie les mesures pour accompagner et soutenir les familles, s'engage à fournir des services demandés par les familles (p. ex. : psychosociaux) et puisse garantir un soutien financier pour soutenir les familles dans leurs recherches.

« Même si je considère inconcevable que nos familles aient à se plier à un cadre qui leur est totalement étranger pour accéder à la justice et à la dignité, nous nous sommes engagés à les accompagner. Le gouvernement doit en faire autant, surtout faire preuve d'humanisme et leur permettre d'obtenir les réponses auxquelles elles ont droit. Pour une fois, la loi doit s'adapter à notre réalité plutôt que le contraire », conclut le chef de l'APNQL, Ghislain Picard.

Pour lire le mémoire, cliquez ici. Prenez note que la version anglaise sera disponible ultérieurement.

À propos de l'APNQL

L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador est l'organisme politique qui regroupe 43 chefs des Premières Nations au Québec et au Labrador.

À propos de la CSSSPNQL

La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador est un organisme à but non lucratif qui accompagne les Premières Nations au Québec dans l'atteinte de leurs objectifs en matière de santé, de mieux-être, de culture et d'autodétermination.

SOURCE Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador