Loi sur la laïcité de l'État - Publication du recueil des rapports d'experts sur la laïcité de l'État
QUÉBEC, le 19 mars 2021 /CNW Telbec/ - Un recueil rassemblant les rapports d'expertise produits dans le cadre de la contestation judiciaire de la Loi sur la laïcité de l'État est publié à l'intention du grand public et des chercheurs. Le ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme parlementaire, Simon Jolin-Barrette, en a fait l'annonce aujourd'hui.
En plus de l'apport de sept experts, la préface et la postface de l'ouvrage sont signées respectivement par Mme Pauline Marois, première ministre du Québec de septembre 2012 à avril 2014, et le professeur émérite de droit public, M. Henri Brun qui, tous deux, réitèrent la légitimité et l'importance d'affirmer la laïcité de l'État québécois. Comptant près de 750 pages, cet ouvrage s'intitule La laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l'État et est accessible sur le site du Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques.
Ces rapports d'experts sont la résultante de la réflexion de sept universitaires retenus par le procureur général du Québec afin de permettre un éclairage pertinent sur le contexte politique, historique, philosophique, juridique et socioreligieux dans lequel s'inscrit cette loi fondamentale.
Ces rapports étoffés, originaux et richement documentés présentent un grand intérêt non seulement pour les chercheurs, mais également pour tous les citoyens désireux de mieux comprendre les tenants et aboutissants de la Loi et de poser un regard éclairé et informé sur les rapports entre l'État et les religions.
Cet ouvrage est publié sous l'égide du Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques.
Au sujet de l'ouvrage
La publication rassemble les rapports des professeurs Marc Chevrier, Yvan Lamonde, Yannick Dufresne, Gilles Gagné, Benoît Pelletier, Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Patrick Taillon. Il est notamment question, dans leurs contributions respectives, de laïcité comme principe de droit politique, des finalités recherchées par les États qui font le choix de la laïcité, du rôle que joue l'État moderne à l'égard des relations entre les religions et entre l'État et les religions, de la conception philosophique de la laïcité dont la loi québécoise s'inspire, du parcours historique propre au Québec l'ayant amené à développer un attachement particulier à la laïcité de l'État, du rapport des Québécois aux religions, de l'importance de l'appui au Québec et au Canada accordé au principe de laïcité et à l'encadrement du port de signes religieux dans l'espace civique ainsi que des raisons expliquant le haut et constant appui observé au Québec.
L'un des rapports conclut également que le régime de laïcité québécois est conforme au fédéralisme, un principe qui s'appuie sur le droit à la différence que revendique la nation québécoise. Un autre rapport s'intéresse enfin à l'expérience européenne, plus précisément quant à la façon pour les États d'y aménager le pluralisme religieux. Les auteurs posent un regard comparatif sur la législation en vigueur dans différents États européens et la loi québécoise. La jurisprudence nationale et européenne concernant le port de signes religieux est aussi étudiée.
Citation
« Nous avons la conviction que ces nombreuses expertises démontrent avec éloquence toute la pertinence et la valeur de cette loi fondamentale au Québec, si bien qu'il nous est apparu nécessaire de les rendre accessibles. Il est tout à fait légitime pour la nation québécoise de se doter d'un mode d'organisation des rapports entre l'État et les religions qui reflète son parcours historique, ses valeurs sociales distinctes et ses aspirations collectives.
Le gouvernement du Québec remercie aussi chaleureusement la première ministre Pauline Marois ainsi que l'éminent constitutionnaliste Henri Brun d'avoir généreusement accepté de partager leurs réflexions sur la laïcité de l'État. Les Québécoises et les Québécois peuvent être fiers d'avoir construit, au fil des années, un modèle de laïcité propre au Québec ».
Simon Jolin-Barrette, ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme parlementaire
Lien pertinent :
https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/laicite-etat/recueil-rapports-dexperts/
SOURCE Conseil exécutif
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