/C O R R E C T I O N de la source -- Commissaire à la lutte contre la corruption/
Dans le communiqué OMH Gaspé : six chefs d'accusation contre un individu, diffusé le 11-Feb-2021 par Commissaire à la lutte contre la corruption sur le fil de presse CNW, la compagnie avise qu'une erreur s'est glissée dans le 2e paragraphe. "palais de justice de Gaspé" aurait dû être "palais de justice de Percé". La copie complète et corrigée suit :
OMH Gaspé : six chefs d'accusation contre un individu
MONTRÉAL, le 11 févr. 2021 /CNW Telbec/ - L'ex-directeur général de l'Office municipal d'habitation de Gaspé, Daniel Samuel, a été arrêté le 10 février et accusé d'abus de confiance, vol, fraude, production et utilisation de fausses factures à la suite d'une enquête de l'Unité permanente anticorruption.
Il a par la suite été relâché sous promesse de comparaître au palais de justice de Percé le 8 mars prochain.
Les différents faits reprochés à Daniel Samuel s'étalent sur une période allant d'avril 2008 à février 2020 alors qu'il exerçait ses fonctions au sein de l'OMH Gaspé.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.
Accusé | Chefs d'accusation (total : 6) |
Daniel Samuel | ? 2 chefs : Abus de confiance (c.cr. 122) ? Production de faux documents (c.cr. 366(1)a) et 367a)) ? Usage de faux (c.cr. 368(1)a)(1.1)a)) ? Fraude (c.cr. 380(1)a)) ? Vol (c.cr. 334a)) |
SOURCE Commissaire à la lutte contre la corruption
Communiqué envoyé le et diffusé par :
