Le refus de la Cour suprême du Canada d'entendre l'appel de MABE ouvre la voie au recours collectif de ses retraités
MONTRÉAL, le 11 déc. 2020 /CNW Telbec/ - Dans une décision rendue hier, la Cour suprême a refusé la demande d'appel de MC Commercial qui voulait contester une décision de la Cour d'appel favorable aux retraités de MABE dans leur demande d'autorisation d'exercer un recours collectif.
Rappelons que les retraités s'étaient adressés à la cour supérieure afin d'obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif contre MABE en août 2017. L'entreprise avait alors formulé une objection préliminaire prétextant que la cour n'avait pas juridiction. Cette objection a d'abord été refusée par la juge au dossier. Puis, ce fut au tour de la Cour d'appel de la rejeter à nouveau. Et la plus haute instance au pays vient maintenant de fermer définitivement la porte à MABE.
« Les retraités pourront enfin être entendus sur le fond quant à leur demande d'autorisation d'un recours collectif contre MABE. Même si on sait que la partie est loin d'être gagnée, c'est une victoire de plus pour les retraités », explique Renaud Gagné, directeur québécois d'Unifor.
Une série de revers pour MABE
Rappelons qu'un jugement du Tribunal administratif du travail (TAT) avait donné raison à Unifor en décembre 2016 en reconnaissant que les compagnies MABE Canada (en faillite) et MC Commercial (toujours en activités) étaient dans les faits un même et unique employeur. Le syndicat avait alors pu faire appliquer l'accréditation ainsi que la convention collective auprès de MC Commercial qui exploitait à ce moment un magasin situé à côté de l'ancienne usine.
Tout comme dans le cas de l'objection préliminaire au recours collectif, MABE avait tenté de faire inverser la décision jusqu'en Cour d'appel mais sans succès.
Rappel du dossier des retraités
C'est en août 2014 que MABE Canada fait l'annonce de sa faillite après avoir fermé définitivement son usine quelques jours auparavant. Plus de 1 500 travailleuses et travailleurs actifs et retraités ont été impactés par cette décision. Les rentes des retraités ont été amputées de 22 % alors que les assurances collectives et l'assurance-vie ont été interrompues. Et depuis ce temps, la compagnie mère, MABE, continue de faire des affaires au Canada. Une campagne de boycottage est toujours en cours contre l'achat des produits électroménagers GE, Hotpoint, McClary et Moffat.
À propos d'Unifor
Unifor est le plus grand syndicat du secteur privé au Québec et au Canada représentant plus de 315 000 membres dans tous les secteurs de l'économie. Unifor milite pour les travailleuses et travailleurs et leurs droits. Il lutte pour l'égalité et la justice sociale au pays et à l'étranger et aspire à provoquer des changements progressistes pour un avenir meilleur. Au Québec, Unifor représente près de 55 000 membres et est affilié à la plus grande centrale syndicale québécoise, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).
SOURCE Syndicat Unifor Québec
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