Une erreur de calcul de 2 M$ par année - Beaconsfield se tourne vers les tribunaux pour récupérer les taxes perçues en trop par la Ville de Montréal
BEACONSFIELD, QC, le 15 nov. 2020 /CNW Telbec/ - Le maire de Beaconsfield, Georges Bourelle, annonce que la municipalité entreprend des procédures judiciaires pour réclamer au gouvernement du Québec et à la Ville de Montréal les quelque 2 M$ perçus en trop par année pour les services de l'agglomération de Montréal à partir de 2020.
Ce trop-perçu a été causé par un changement dans l'algorithme pour l'établissement des quotes-parts des 16 villes liées sur l'île de Montréal pour les services régionaux, tels que la police, le transport collectif, l'eau, etc., qui a pénalisé les villes à plus forte densité résidentielle.
« Après une année complète de discussions avec le Gouvernement du Québec et la Ville de Montréal pour tenter de trouver une solution juste pour nos citoyennes et nos citoyens, nous sommes confrontés à une fin de non-recevoir qui nous oblige à faire respecter nos droits devant les tribunaux », explique le maire Bourelle.
Cette démarche le désole d'autant plus que la démonstration est claire et nette.
« L'élimination erronée du coefficient de neutralité dans la formule d'établissement des quotes-parts a fait en sorte que nous avons payé 2 M$ de plus en taxes à Montréal pour absolument rien. La démonstration a été clairement faite, mais aucune correction n'a été apportée », déplore le maire Bourelle.
Malgré la demande de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, les discussions sérieuses conduites par l'administration de Beaconsfield n'ont pas suffi pour infléchir ni le gouvernement ni l'administration de Montréal pour corriger cette pénalité financière dont les contribuables de Beaconsfield ont été victimes.
« En gestionnaires publics responsables, quand on commet une erreur de bonne foi, on doit la corriger de la même manière. C'est ce que le gouvernement et l'administration de Montréal auraient dû faire », estime M. Bourelle.
Les deux versements de la quote-part de Beaconsfield à l'agglomération de Montréal en 2020 ont été réalisés sous protêt afin de pouvoir récupérer les 2 M$ perçus en trop. L'avocat Marc-André LeChasseur, expert en droit municipal au cabinet Bélanger Sauvé, a été mandaté par le conseil municipal en février dernier dans ce dossier.
SOURCE Ville de Beaconsfield
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