Pandémie de la COVID-19 - Les municipalités pourront à nouveau tenir des élections partielles

QUÉBEC, le 27 oct. 2020 /CNW Telbec/ - La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, M^me Andrée Laforest, annonce de nouvelles mesures qui permettront la levée de la suspension des élections partielles en zone rouge et la reprise des scrutins reportés au 13 décembre 2020.

Afin de permettre à nouveau la tenue d'élections partielles, les mesures ont été bonifiées et seront ajoutées au Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale. Elles seront applicables à toute élection, peu importe la zone. Parmi celles-ci, notons que :

• Si le vote par anticipation n'a pas eu lieu avant le 2 octobre 2020 :
• Il pourra se tenir le neuvième, le huitième et le cinquième jour qui précèdent la date fixée pour le scrutin en plus des deux jours prévus dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Par exemple, pour un scrutin fixé le 13 décembre 2020, le vote par anticipation pourrait se dérouler du 4 au 8 décembre 2020 inclusivement.
• Le scrutin pourra se tenir sur deux jours, soit celui de la date déjà fixée pour sa tenue et le jour qui la précède, par exemple les 12 et 13 décembre 2020.
• Si le vote par anticipation a été tenu avant le 2 octobre 2020, le scrutin pourra avoir lieu sur quatre jours, soit la date qui était déjà fixée et les trois jours précédents. Rappelons que dans certaines municipalités, le vote par anticipation a pu se tenir, mais par la suite, la région est passée en zone rouge, entraînant ainsi le report du scrutin.
• La durée obligatoire d'ouverture des bureaux de vote le jour du scrutin sera réduite afin de diminuer les besoins de personnel électoral et leurs heures de travail. Ils seront désormais ouverts à compter de 10 h ou de 11 h et fermeront à 19 h ou 20 h, à la discrétion du président d'élection.

Grâce à ces nouvelles mesures, le nombre de personnes sur les lieux des bureaux de vote sera limité. Les risques de propagation de la COVID-19 seront ainsi réduits. Par ailleurs, les présidents d'élection devront continuer de s'assurer que les directives de la Santé publique sont respectées lors de la tenue des élections partielles.

Enfin, rappelons que le projet de loi 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, prévoit que toute vacance à un poste de conseiller d'une municipalité locale n'a pas à être comblée à moins que le conseil n'en décide autrement selon les modalités prévues par la loi.

Citation :

« Depuis le report des élections partielles, nous travaillons, avec la Santé publique et Élections Québec, pour resserrer les mesures sanitaires à mettre en place. Nous y sommes parvenus, et c'est pourquoi les municipalités pourront à nouveau tenir des élections partielles. Cette démarche favorise la démocratie municipale, tout en préservant la santé des citoyens et du personnel électoral, ce qui est essentiel. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

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Pour en connaître davantage sur le sujet, les représentants des municipalités et des organismes municipaux ainsi que la population sont invités à consulter le https://quebec.ca/coronavirus. Il est également possible d'obtenir de l'information en appelant au 1 877 644-4545.

Toute municipalité comptant un ou plusieurs postes vacants est invitée à en aviser sans délai la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

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SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation