Déclaration - Premier anniversaire de l'élimination des iniquités fondées sur le sexe dans la Loi sur les Indiens
OTTAWA, ON, le 15 août 2020 /CNW/ - L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et l'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, ont fait aujourd'hui la déclaration commune suivante :
«?Grâce à des femmes autochtones comme Mary Two-Axe Early, Jeannette Corbiere Lavell, Sharon McIvor, Yvonne Bédard, Lynn Gehl, et les sénatrices Sandra Lovelace Nicholas et Lillian Dyck, qui ont travaillé pendant des décennies pour mettre fin à la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens, il y a un an aujourd'hui, toutes les iniquités connues fondées sur le sexe à l'égard de l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens étaient éliminées.
La Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général) (projet de loi S-3) a reçu la sanction royale le 12 décembre 2017, et de nombreuses dispositions ont pris effet le 22 décembre 2017. Le 15 août 2019, toutes les dispositions du projet de loi S-3 sont pleinement entrées en vigueur, faisant progresser notre travail en faveur de l'égalité des sexes et de la réconciliation avec les peuples autochtones. Ces changements se sont traduits par la suppression de la date limite de 1951 pour l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, ce qui a permis aux femmes et aux descendants admissibles de s'inscrire au registre. Les personnes admissibles comprennent les descendants nés avant le 17 avril 1985 (ou d'un mariage antérieur à cette date) de femmes qui ont été radiées des listes de bande ou qui ont perdu leur statut, et ce, depuis 1869, en raison de leur mariage avec un Indien non inscrit.
Cette mesure corrige un tort historique, dont les effets se font encore sentir à ce jour. Ce tort a touché les descendants des femmes ayant perdu leur statut parce qu'elles ont épousé un Indien non inscrit. Les descendants qui n'ont pas pu s'inscrire en vertu de la Loi sur les Indiens en raison de ce mariage sont maintenant admissibles, tout comme les descendants de ceux qui n'ont jamais perdu leur statut.
Les travaux liés au projet de loi S-3 ont commencé en 2016 et ont permis d'apporter des modifications aux droits d'inscription des femmes autochtones et de leurs descendants. Depuis 2015, le gouvernement du Canada travaille à mettre fin à la discrimination et à la violence à l'endroit des femmes et des filles autochtones. Il ne s'agit là que d'une partie du travail que le gouvernement accomplit en réponse aux problèmes soulevés dans le cadre de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Aujourd'hui, nous commémorons cette importante transition qui nous a permis de tourner la page sur un chapitre sombre de l'histoire de notre pays et de redonner leurs droits aux femmes autochtones et à leurs descendants. Nous savons que les mesures prises par les gouvernements du passé étaient motivées par le racisme, la peur et des valeurs erronées. Nous reconnaissons que de nombreuses caractéristiques colonialistes n'ont pas encore été purgées de la Loi sur les Indiens et qu'il reste encore beaucoup de travail à faire en matière d'égalité des sexes au Canada. Par conséquent, le gouvernement du Canada poursuit son travail et son engagement ferme à renouveler et à reconstruire sa relation avec les Autochtones sur la base de l'affirmation des droits, du respect, de la coopération et du partenariat en vue de l'objectif ultime de l'autodétermination des peuples autochtones au Canada. »
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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
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