Le Nouveau-Brunswick propose de nouvelles règles de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées

Cet enjeu et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell.

TORONTO, le 27 juill. 2020 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de juillet 2020 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, où on aborde les sujets suivants :

• Le Nouveau-Brunswick propose de nouvelles règles de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées - Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié un projet de modifications du Règlement de la Loi sur les prestations de pension concernant le cadre de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) de la province. Le nouveau cadre de capitalisation réduirait les exigences de capitalisation du déficit de solvabilité et la période d'amortissement pour la capitalisation selon l'approche de continuité, et prévoirait une provision pour écarts défavorables (PED). De plus, les modifications proposées prévoient l'établissement d'une politique sur la gouvernance écrite par les administrateurs de régime.
• L'Alberta prévoit la capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées et d'autres formes d'allègement pour les administrateurs - Le gouvernement de l'Alberta a modifié sa loi sur les régimes de retraite pour prévoir différentes mesures d'allègement en réponse à la pandémie de COVID-19 et à la crise économique. Parmi les mesures, la modification permet aux administrateurs de régimes de retraite enregistrés en Alberta de demander une suspension temporaire des paiements spéciaux pour combler les déficits.
• L'Ontario proroge les dates butoirs pour l'envoi des relevés annuels des participants et d'autres exigences - Le gouvernement de l'Ontario a modifié certaines dispositions de son règlement sur les régimes de retraite afin de proroger les délais pour le dépôt de certains documents obligatoires. Le gouvernement prévoit aussi des prorogations quant à l'envoi de relevés annuels aux participants, à condition que l'administrateur du régime avise d'abord l'organisme de réglementation.
• L'ARSF publie une directive préliminaire sur les participants manquants - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié une directive préliminaire sur les participants manquants, qui comprend de l'information sur divers outils de recherche et sur la marche à suivre par les administrateurs lors de la liquidation d'un régime de retraite dont certains participants sont manquants.
• L'ARC met fin temporairement fin à l'obligation de se conformer aux demandes formelles de paiement - Compte tenu de la pandémie de COVID-19, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a informé les employeurs, les banques et les autres parties qui doivent se conformer aux demandes formelles de paiement (DFP) et verser de l'impôt en vertu de celles-ci qu'ils ne sont pas tenus de se conformer aux DFP existantes ou de verser les montants en vertu de ces DFP; la DFP est une méthode utilisée par l'ARC pour recouvrer les créances de contribuables qui n'ont pas payé les montants qu'ils doivent.
• Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 30 juin 2020 - Morneau Shepell décrit la situation financière des régimes de retraite depuis le 31 décembre 2019 en se fondant sur trois portefeuilles de placement typiques. Un graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis la fin de 2019. Un tableau fait état de l'effet des rendements antérieurs sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'un régime de retraite de durée moyenne.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 30 juin 2020 - Morneau Shepell fait état de l'évolution de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique. Depuis le début de l'année, la dépense a augmenté de 20 pour cent principalement en raison de la baisse des taux d'actualisation.

À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est un grand fournisseur de services de gestion des ressources humaines axés sur la technologie, qui adopte une approche intégrée du mieux-être des employés grâce à sa plateforme infonuagique. Nous cherchons à offrir à nos clients des solutions de calibre mondial afin de favoriser le mieux-être mental, physique, social et financier de leurs employés. En veillant au mieux-être des gens, nous contribuons au succès des entreprises. Nos services portent sur l'aide aux employés et à la famille, la santé et le mieux-être, la reconnaissance, l'administration des régimes de retraite et d'assurance collective, les services-conseils en régimes de retraite, et les services en actuariat et en placements. Morneau Shepell compte environ 6 000 employés qui travaillent avec près de 24 000 organisations clientes, lesquelles utilisent nos services dans 162 pays. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la société, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.