Proposition des oppositions concernant le PL61 sur les Infrastructures
QUÉBEC, le 10 juin 2020 /CNW Telbec/ - Alarmés par les témoignages entendus en commission parlementaire dans les derniers jours, les trois formations politiques de l'opposition et le député indépendant Guy Ouellette formulent la proposition suivante au gouvernement du Québec.
Avant de donner leur consentement à la poursuite de l'étude du projet de loi 61, les députés de l'opposition demandent au Président du Conseil du Trésor de s'engager formellement et publiquement à retirer et réécrire certains aspects cruciaux du projet de loi. Les oppositions sont prêtes à poursuivre le travail sur une nouvelle mouture du projet de loi, dans laquelle les dispositions suivantes seraient retirées, entièrement réécrites et présentées à nouveau aux oppositions.
RETRAIT des éléments suivants :
- Pouvoirs élargis de contourner les lois et les règles en matière d'intégrité, d'environnement et d'expropriation (Art. 3, 4, 6 et suivants, 15, 20, 21, 24, 25, 26, 30, 36, 50 à 50.2);
- État d'urgence prolongé indéfiniment (Art. 31 et 32);
- Immunité de poursuite élargie (Art. 51).
AJOUT de mesures de reddition de compte (article 29) :
- Pouvoirs accrus à l'AMP;
- Suivi serré de la VG sur chaque projet accéléré.
Un point de presse conjoint avec Gaétan Barrette, porte-parole libéral pour le Conseil du trésor, Vincent Marissal, responsable solidaire en matière de justice économique et fiscale, Martin Ouellet, porte-parole du Parti Québécois pour le Conseil du trésor, et Guy Ouellette, député indépendant de Chomedey, a eu lieu à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine de l'Assemblée nationale à 16h15.
SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire
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