Entrave au travail d'enquête de l'OPC - Pavage Tessier déclaré coupable
QUÉBEC, le 3 mars 2020 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Stéphan Tessier, faisant affaire sous le nom de Pavage Tessier, a été déclaré coupable par le tribunal, le 11 novembre 2019 à Lac-Mégantic, d'une infraction à la Loi sur la protection du consommateur. Il a écopé d'une amende de 1 041 $.
L'Office lui reprochait d'avoir entravé le travail de l'une de ses enquêteuses, en août 2018 à Saint-Romain, en refusant de lui fournir les renseignements et de lui remettre les documents qu'elle avait le droit d'obtenir dans l'exécution de ses fonctions.
Le pouvoir d'enquête de l'Office
En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, il est interdit à une entreprise ou à un individu d'entraver, de quelque façon que ce soit, l'action du président de l'Office, ou d'une personne autorisée par lui, dans l'exercice de ses fonctions. Il est également interdit de le tromper par réticence ou fausse déclaration, ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu'il a le droit d'obtenir en vertu d'une loi ou d'un règlement dont l'Office doit surveiller l'application. Le contrevenant s'expose à des amendes de 600 $ à 15 000 $ dans le cas d'un individu, et de 2 000 $ à 100 000 $ pour une personne morale.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique que vous pouvez facilement consulter sur votre appareil lorsque vous êtes en magasin.
Pour renseignements : | Charles Tanguay |
418 643-1484, poste 2254 |
SOURCE Office de la protection du consommateur
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