Sujet : Contrats
TÜV Rheinland a été nommé comme un organisme d'inspection agrée pour délivrer des certificats de conformité (CoC) au Maroc
SINGAPOUR, 30 janvier 2020 /PRNewswire/ -- Le 16 décembre 2019, le Ministère Marocain de l'Industrie, du Commerce, de l'Economie Verte et Numérique a nommé le TÜV Rheinland en tant qu'organisme d'inspection agrée pour le programme de vérification de la conformité nouvellement mis en oeuvre à compter du 1er février 2020, qui s'applique aux produits importés au Maroc. Le nouveau programme marocain est conforme à la loi no 24-09 relative à la sécurité des produits et services, complétée par le décret no 02- 212 et décret no 3873-13.
Cette nomination fait de TÜV Rheinland l'un des premiers organismes d'inspection désignés pour le programme.
Le programme prescrit la délivrance d'un certificat de conformité pour tous les envois de produits réglementés entrant au Royaume du Maroc par les commerçants par le biais d'organismes d'inspection agréés afin de réaliser un dédouanement en douceur.
Cela fait partie des efforts continus du gouvernement Marocain pour assurer la conformité et la qualité des produits grâce à la conformité aux normes et réglementations techniques nationales afin de protéger les consommateurs contre les produits dangereux et non conformes aux normes.
La cérémonie de signature s'est tenue au bureau du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Économie verte et numérique en présence de S.E. Moulay Hafid Elalamy - Le Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Economie Verte et Numérique au Maroc, M. Andreas Höfer vice-président exécutif et directeur régional de l'Inde, Moyen-Orient, Afrique et Asie-Pacifique- TÜV Rheinland, M. Fares Naouri - Directeur Mondial d'Inspections Gouvernementales et Commerce International - TÜV Rheinland avec d'autres membres de la direction des deux côtés.
«Le Maroc est aujourd'hui considéré comme l'un des marchés les plus stratégiques et attractifs de la région EMEA (Europe, Moyen-Orient, et Afrique). En tant que leader mondial de l'évaluation de la conformité, TÜV Rheinland, aide à préserver la qualité et la sécurité des produits au profit du consommateur Marocain en temps opportun. Et ce, grâce à notre vaste réseau d'experts et de laboratoires situés dans le monde entier. Ces prestations sont particulièrement au service des fabricants et commerçants d'Europe qui s'orientent sur le marché Marocain», a déclaré Andreas Höfer - vice-président exécutif et directeur régional de l'Inde, Moyen-Orient, Afrique et Asie-Pacifique- TÜV Rheinland.
Les produits réglementés dans le cadre du programme de vérification de la conformité et soumis au contrôle sont disponibles sur le site web du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Economie Verte et Numérique sur le lien suivant : Liste de produits industriels contrôlés à l'importation au Maroc
- Pièces auto : Pneus, Batteries, Garniture de frein, Vitrage, Eléments filtrants, Câble de commande mécanique
- Produits de construction : Carreaux de céramique, Ciment, Feuilles d'étanchéité, les produits sanitaires, la robinetterie, Tubes en matière plastisque
- Panneaux en bois
- Les appareils à gaz : Appareils de chauffage à gaz, Chauffe-eau à gaz
- Fil machine et fer à béton
- Articles d'habillement autres que les vêtements de travail
- Produits électriques: Chargeurs de téléphones portables, disjoncteurs
- Couvertures, Tapis, Moquettes et tissus d'ameublement
- Couches bébés
La vérification de la conformité des produits industriels restants sera effectuée au niveau des pays exportateurs. Pour plus de détails, visitez notre lien de site Web.
Structure des honoraires sous le système marocain de vérification de la conformité
Inspection des produits au Maroc | Inspection des produits dans le pays d'exportation | |
Frais supportés par | Importateur | Exportateur |
Procédure | Contrôle sur le territoire Marocain (inspection locale) ou Validation de chaque CoC (Certificat de Conformité) émis à l'étranger | vérification de la conformité dans le pays d'exportation |
Honoraires | 350 Dirhams Marocains | Pourcentage d'honoraires selon la valeur FOB de l'expédition Route A: 0,45% (Dans la limite de 315 USD minimum et 2500 USD maximum) Route B: 0,40% (Dans la limite de 300 USD minimum et 2500 USD maximum) Route C: 0,25% (Dans la limite de 280 USD minimum et 2400 USD maximum) |
Routes sous le régime marocain:
Route A: Tout bien ou produit par tout commerçant
Route B (enregistrement): Marchandises déjà enregistrées par le TÜV Rheinland.
Route C (Licence): Marchandises déjà autorisées par le TÜV Rheinland.
* Les honoraires sont hors TVA.
Cliquez ici pour télécharger notre liste de contact globale.
Photo - https://mma.prnewswire.com/media/1079748/image_820835_24329897.jpg
Photo - https://mma.prnewswire.com/media/1079747/image_820835_24330055.jpg
Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi
|
Communiqué envoyé le et diffusé par :
