Projet de loi 141, Loi de 2019 sur l'accès public aux défibrillateurs et leur enregistrement
TORONTO, le 16 janv. 2020 /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale siégera pour examiner le projet de loi 141, Loi sur l'accès aux défibrillateurs et leur enregistrement.
Le Comité prévoit tenir des audiences publiques à Sudbury le mercredi 29 janvier et à Ottawa le jeudi 30 janvier 2020.
Les personnes qui souhaitent se proposer pour une présentation orale sur le projet de loi 141 le mercredi 29 janvier ou le jeudi 30 janvier 2020 sont priées de s'inscrire d'ici le jeudi 23 janvier 2020 à 17 h (HNE).
Celles et ceux qui ne souhaiteraient pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le jeudi 20 février 2020 à 18 h (HNE).
Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.
Une version électronique du projet de loi peut être consultée sur le site de l'Assemblée législative au www.ola.org/fr.
Les appels à frais virés sont acceptés.
This information is available in English upon request.
SOURCE Assemblée législative de l'Ontario
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