Adoption du projet de loi 47 - Le gouvernement du Québec officialise la constitution du Fonds régions et ruralité
QUÉBEC, le 9 déc. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, est heureuse que le projet de loi 47 ait été adopté par l'Assemblée nationale du Québec. Celui-ci permettra que des modifications législatives puissent être apportées pour mettre en oeuvre deux mesures spécifiques du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes.
D'abord, le Fonds régions ruralité, qui sera doté d'une enveloppe de 1,3 G$ sur cinq ans, pourra être constitué. Les quatre volets de ce nouveau fonds viseront à donner un nouveau souffle au développement local et régional, à l'innovation, à la coopération intermunicipale ainsi qu'à l'occupation et à la vitalité des territoires.
De plus, les taux de compensations tenant lieu de taxes relatifs aux immeubles des réseaux de l'éducation, de la santé et des services sociaux ainsi que la pondération du taux global de taxation qui étaient applicables en 2019 seront reconduits.
Citation :
« Le Fonds régions ruralité permettra d'encourager la créativité et l'ingéniosité dont font preuve les collectivités dans toutes les régions du Québec pour dynamiser leur milieu. Il répondra également aux préoccupations des élus concernant la croissance socioéconomique et la vitalisation des territoires. Il était temps qu'un gouvernement donne suite à leurs demandes de mettre en place un véritable fonds en remplacement des programmes existants en matière de développement local et régional. Grâce à la reconduction des taux de compensations, les municipalités pourront continuer d'investir dans les projets qu'ils jugent prioritaires pour leur collectivité ».
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
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SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
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