Le Lézard
Sujets : Enfance, Droit / Problèmes légaux, Première Nation, Plaidoyer (politique)

L'Assemblée des Premières Nations devant la cour pour s'opposer à la tentative du gouvernement d'infirmer la décision du Tribunal des droits de la personne relativement à la compensation pour les enfants et les familles des Premières Nations


OTTAWA, le 24 nov. 2019 /CNW/ - L'Assemblée des Premières Nations (APN) se tiendra devant la Cour fédérale le lundi 25 novembre pour s'opposer à la révision judiciaire du gouvernement fédéral relativement à la récente décision du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) ordonnant de verser une compensation aux enfants et aux familles des Premières Nations appréhendés inutilement en vertu du système de protection de l'enfance, et auxquels les services essentiels ont été refusés.

« L'APN défendra toujours les enfants et les familles des Premières Nations, a déclaré le Chef national de l'APN, Perry Bellegarde. Le Canada doit cesser de lutter contre son propre Tribunal des droits de la personne et respecter la décision visant à collaborer avec nous pour la compensation des enfants et des familles des Premières Nations qui ont souffert de discrimination "délibérée et inconsidérée". Le Canada se dit ouvert à la discussion sur la compensation; il devrait donc envoyer un fort message de soutien en retirant sa révision judiciaire et en nous rencontrant sans plus tarder. Tant que cela ne se produira pas, nous n'aurons de cesse de nous battre contre lui devant les tribunaux. L'enjeu est trop important. »

Le 4 octobre 2019, le gouvernement du Canada a demandé une révision judiciaire de la décision du TCDP du 6 septembre 2019 ordonnant le versement d'une compensation aux enfants des Premières Nations appréhendés inutilement ou auxquels les services essentiels ont été refusés. Le TCDP a indiqué que la discrimination du Canada à l'encontre des enfants et des familles des Premières Nations était « délibérée et inconsidérée » et a ordonné le Canada à verser le montant maximal autorisé en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. On estime que 54 000 enfants pourraient bénéficier de cette décision.

L'audience sera diffusée en direct à l'adresse : https://video.isilive.ca/fccf/2019-11/francais/

L'Assemblée des Premières Nations (APN) est l'organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l'APN sur Twitter à @AFN_Updates.

SOURCE Assemblée des Premières Nations



Communiqué envoyé le 24 novembre 2019 à 17:00 et diffusé par :