Infraction à la Charte de la langue française - L'entreprise Notorious Barbershop plaide coupable
MONTRÉAL, le 15 nov. 2019 /CNW Telbec/ - L'Office québécois de la langue française annonce que, le 21 août 2019, l'entreprise 8461520 Canada inc. (Notorious Barbershop) a plaidé coupable d'une infraction à l'article 52 de la Charte de la langue française. L'entreprise s'est vu imposer une amende de 1 500 $.
Il était reproché à cette entreprise, située au 4677, rue Notre-Dame Ouest à Montréal, d'avoir un site Web (www.notoriousbarbershop.com) dont le contenu n'était pas en français. L'infraction a été constatée le 14 juin 2017.
Faits saillants
- L'article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les catalogues, les brochures, les dépliants, les annuaires commerciaux et toute autre publication de même nature doivent être rédigés en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans les sites Web.
- L'Office québécois de la langue française veille à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l'Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l'évolution de la situation linguistique du Québec.
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SOURCE Office québécois de la langue française
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