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Sujet : CPG

/C O R R E C T I O N de la source -- Cabinet de la ministre du Tourisme/


Dans le communiqué Hébergement touristique : le gouvernement du Québec fait un pas de plus vers la modernisation du système de classification, diffusé le 13-Nov-2019 par Cabinet de la ministre du Tourisme sur le fil de presse CNW, la compagnie avise que des changements ont été effectués tout au long du communiqué. La copie complète et corrigée suit :

Hébergement touristique : le gouvernement du Québec fait un pas de plus vers la modernisation du système de classification

QUÉBEC, le 13 nov. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, annonce que le règlement modifiant le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique, publié aujourd'hui dans la Gazette officielle du Québec, entrera en vigueur le 1er mai 2020. De plus, dans le but d'assurer le bon fonctionnement de ce nouveau Règlement, des modifications législatives sont proposées dans le projet de loi no° 49, qui a été déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Exclusion du taux de taxe non résidentielle pour les établissements de résidence principale

Le gouvernement du Québec donne ainsi suite aux commentaires reçus pendant la période de prépublication du projet de règlement. Les modifications législatives suivantes seraient apportées :

Modernisation du système de classification

La ministre Proulx annonce également la création d'un comité sur la modernisation du système québécois de classification des établissements d'hébergement touristique dans son ensemble. Présidé par Guillaume Lavoie, expert en économie collaborative et en politiques publiques et chargé de cours à l'École nationale d'administration publique (ENAP), le comité aura comme mandat de proposer des recommandations visant à adapter le système de classification aux nouvelles réalités et alléger le fardeau administratif des exploitants. Il déposera ses recommandations à l'hiver 2020.

Le comité réunira notamment des représentants des associations, entreprises et organismes suivants :

Période de transition

Pour les exploitants d'un établissement de résidence principale, le nouveau formulaire d'attestation de classification simplifié sera disponible à compter du 1er février 2020 sur le site de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ). Une période transitoire de trois mois sera ainsi consentie pour que tous puissent se conformer aux nouvelles dispositions règlementaires. Les numéros d'établissement de résidence principale seront émis dès l'entrée en vigueur du Règlement, en mai 2020.

Citation :

« Votre gouvernement a été attentif aux commentaires reçus au cours des derniers mois. Après la modernisation du Règlement sur les établissements d'hébergement touristique, nous faisons un pas de plus vers la modernisation du système de classification des établissements d'hébergement touristique dans son ensemble. De plus, les ajustements législatifs annoncés aujourd'hui permettront aux Québécois qui le souhaitent de tirer des revenus supplémentaires grâce à la location à court terme de leur résidence principale et ce, dans un cadre légal et règlementaire clair, simple et équitable pour tous. »

Caroline Proulx, ministre du Tourisme

Faits saillants :

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SOURCE Cabinet de la ministre du Tourisme


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Communiqué envoyé le 13 novembre 2019 à 16:38 et diffusé par :