Projet de loi 132, Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires
TORONTO, le 7 nov. 2019 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 132, Loi visant à alléger le fardeau administratif qui pèse sur la population et les entreprises en édictant, modifiant ou abrogeant diverses lois et en abrogeant divers règlements.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à London, à Peterborough, à Sault Ste-Marie, à Kenora et à Toronto du 19 novembre, 2019 au 29 novembre, 2019.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 132 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel à la greffière du comité d'ici le vendredi 15 novembre 2019 à 10 h.
Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le vendredi 29 novembre 2019 à 17h.
Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ola.org.
Goldie Ghamari, présidente
Jocelyn McCauley, greffière
Bureau 1405, Édifice Whitney
Queen's Park, Toronto (Ontario) M7A 1A2
Les appels à frais virés sont acceptés.
This information is available in English upon request.
SOURCE Assemblée législative de l'Ontario
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