Projet de loi 44 - Il faut impliquer davantage le volet économique dans la gestion du Fonds d'électrification et de changements climatiques, soutient la FCCQ

MONTRÉAL, le 31 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Le nouveau modèle d'administration du Fonds d'électrification et de changements climatiques, proposé dans le projet de loi n^o 44 déposé ce matin, doit faire la démonstration qu'en plus des objectifs de réduction des GES, la transition doit être un vecteur de développement économique et  permettre de créer des opportunités d'affaires et d'innovation tout en soutenant les entreprises dans la lutte aux changements climatiques, propose la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ).

Le projet de loi vient, entre autres, déterminer de nouvelles règles de fonctionnement du Fonds d'électrification et de changements climatiques, mieux connu anciennement comme le Fonds Vert. La FCCQ rappelle qu'en date de juin 2019, le Fonds vert disposait d'environ 1,3 milliard $ de surplus, des sommes considérables qui demeuraient inutilisées pour les mesures de soutien à la transition énergétique.

« Le Fonds d'électrification et de changements climatiques peut et doit servir davantage de levier de développement économique pour le Québec », affirme Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ. « Il est impératif de maximiser les sommes disponibles et de soutenir les secteurs industriels, des transports et du bâtiment. »

La FCCQ souhaite que l'offre gouvernementale appuie la transition des entreprises par l'acquisition de nouvelles technologies moins polluantes. « Elle pourront ainsi améliorer leurs bilans énergétique et environnemental tout en restant compétitives », poursuit Stéphane Forget.

Une gouvernance qui doit être réformée pour le mieux
« L'abolition du Conseil de gestion du Fonds Vert soulève des questions quant à la reddition de compte de la gestion du Fonds, indépendante du ministère », soutient Stéphane Forget. « L'analyse des 185 mesures du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques, dévoilée en décembre dernier par le Conseil, répondait à nos attentes, car on y identifiait les programmes qui fonctionnent et ceux qui ne sont pas efficaces. Cette vision économique est complémentaire à l'atteinte des objectifs environnementaux, nous espérons que le ministre en tiendra compte », soutient Stéphane Forget.

Le projet de loi 44 abolit également Transition Énergétique Québec, confiant au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles la responsabilité d'élaborer un plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques. La FCCQ salue l'obligation, énoncée dans le projet de loi, que les membres du comité consultatif du ministre possèdent des expertises significatives variées dans la lutte contre les changements climatiques. Parmi la composition, il devrait y avoir une compréhension de l'univers dans lequel évoluent les entreprises et leur réalité économique. Elle demande de ne pas écarter les travaux de Transition Énergétique Québec réalisés jusqu'ici, avec les acteurs économiques et de la société, entre autres.

La réalité des entreprises doit demeurer au coeur de cette transition 
Pour s'assurer que le Québec puisse atteindre les objectifs en matière de réduction des émissions de GES en tenant compte des réalités des entreprises, il faut s'assurer d'impliquer les acteurs du milieu économique dans l'ensemble des démarches associées au Fonds et au Plan d'électrification et de changements climatiques et ce, davantage que par le passé.

Enfin, la FCCQ estime qu'il faudra s'assurer que les modifications éventuelles au Système québécois de plafonnement et d'échange des droits d'émission (SPEDE) n'affaiblissent pas la compétitivité des entreprises. En mettant en place le SPEDE, le gouvernement laissait le choix aux entreprises de se doter des meilleurs outils pour accroître leurs performances sur le plan opérationnel et environnemental. La FCCQ souhaite une multiplication des interventions auprès des États entourant le Québec, afin qu'ils puissent également emboîter le pas en participant au marché du carbone et contribuer à l'efficacité du SPEDE.

« Une multitude de solutions existent dans la lutte aux changements climatiques. Malgré l'importante et nécessaire place de l'électricité dans la transition énergétique, elle ne peut à elle seule combler tous les besoins énergétiques du Québec. La nouvelle mouture du Plan d'électrification et de changements climatiques devra non seulement resserrer le nombre de mesures pour assurer leur efficacité, mais également faire une place à une pluralité énergétique répondant aux besoins des entreprises et aux réalités des régions. », conclut Stéphane Forget.

À propos de la FCCQ 
Grâce à son vaste réseau de plus de 130 chambres de commerce et 1 100 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 50 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu'ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.

SOURCE Fédération des Chambres de commerce du Québec