L'état des lieux et la gestion de l'amiante et des résidus miniers amiantés - Mandat et composition de la commission
QUÉBEC, le 28 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, confie au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) le mandat de tenir une enquête et une audience publique portant sur l'état des lieux et la gestion de l'amiante et des résidus miniers amiantés. Cette commission d'enquête sera présidée par Joseph Zayed qui sera secondé par les commissaires Marie-Hélène Gauthier et Pierre Magnan. Le mandat de la commission d'enquête débutera le 25 novembre prochain et sera d'une durée maximale de huit mois. Le rapport du BAPE devra être déposé au ministre au plus tard le 24 juillet 2020.
Dans sa lettre mandatant le BAPE, le ministre lui demande spécifiquement ce qui suit :
établir le portrait de la situation sur la présence d'amiante au Québec, son utilisation actuelle, les formes de valorisation et d'élimination, les types de projet en développement, etc.;
dresser un état des connaissances scientifiques sur les répercussions de l'amiante et de ses résidus en particulier sur la santé;
analyser la pertinence de développer un cadre de valorisation des résidus miniers amiantés au Québec et, le cas échéant, en proposer un qui tient compte à la fois des aspects économiques, sanitaires, sociaux et environnementaux;
proposer des méthodes de disposition des résidus amiantés respectant l'environnement et protégeant la santé.
La commission travaille actuellement à déterminer les modalités de participation. Dès qu'elles seront précisées, elles seront diffusées par voie de communiqué, dans le site Web du BAPE et dans les médias sociaux.
Depuis 40 ans le BAPE informe et consulte les citoyens, enquête, puis avise le ministre responsable de l'Environnement sur les dossiers qu'il lui confie, afin d'éclairer la prise de décision gouvernementale.
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