Le Lézard
Classé dans : Les affaires, L'environnement
Sujets : Enjeux environnementaux, Politique environnementale, CPG

Le ministre Charette ordonne à Projet d'habitation Marcel Loyer inc. et à M. Marcel Loyer la remise en état de sept lots situés à Saint-Lin-Laurentides et révoque une autorisation délivrée à M. Loyer


REPENTIGNY, QC, le 22 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, annonce qu'il a pris une ordonnance à l'égard de l'entreprise Projet d'habitation Marcel Loyer inc. et de M. Marcel Loyer.

Faisant suite à l'avis préalable du 12 août 2019, l'ordonnance n684, prise en vertu des articles 114 et 115.10 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), exige que l'entreprise remette en état un complexe de marécages et de tourbières situé à Saint-Lin-Laurentides. Par la même occasion, le ministre révoque une autorisation délivrée le 3 août 1995 pour l'enlèvement de terre noire dans une tourbière et le remplissage de sable à des fins résidentielles sur deux lots situés à Saint-Lin-Laurentides (lots 3 883 989 et 3 884 281 du cadastre du Québec).

Depuis la délivrance de l'autorisation en 1995, Projet d'habitation Marcel Loyer inc. et M. Marcel Loyer n'en ont pas respecté les conditions. Des travaux effectués sur d'autres lots que ceux autorisés ont affecté un complexe de marécages et de tourbières, causant un impact néfaste sur l'environnement et perturbant une superficie de 47,79 hectares (ha). De plus, l'entreprise n'a pas aménagé le bassin de sédimentation prévu dans l'autorisation. 

L'entreprise doit, dès la notification de l'ordonnance, cesser tous travaux à l'intérieur des limites du complexe de milieux humides situé sur les lots 3 883 989, 3 883 698, 3 884 281, 3 884 280, 3 884 279, 3 573 648 et 3 572 982 du cadastre du Québec. Elle devra réaliser des travaux de remise en état des lots afin de corriger les effets des travaux exécutés sans autorisation, et ce, dans les 30 jours suivant l'ordonnance. Un plan de remise en état du site devra également être soumis au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour approbation dans les 30 jours suivant l'ordonnance, et tous les travaux prévus dans ce plan approuvé devront être terminés au plus tard le 30 septembre 2020.

Au plus tard 30 jours après la fin des travaux de remise en état, le rapport d'une firme indépendante et spécialisée, attestant que les travaux ont été exécutés conformément au plan approuvé, devra être transmis au Ministère. Un suivi de la reprise et de la croissance de la nouvelle végétation devra être fait au cours des deux années suivant la fin de la remise en état et un rapport de suivi environnemental avec photos, réalisé par un professionnel compétent en la matière, concernant l'ensemble des travaux prévus, devra être transmis au MELCC, au plus tard le 30 octobre de chacune des deux années.

Enfin, dans le contexte où Projet d'habitation Marcel Loyer inc. et M. Loyer n'ont pas respecté les conditions de l'autorisation et n'ont pas réalisé les travaux autorisés, le ministre révoque l'autorisation délivrée le 3 août 1995 à M. Marcel Loyer.

Faits saillants :

Lien connexe :

Le texte de l'ordonnance no 684 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l'adresse www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

https://twitter.com/MELCC_Qc 
https://www.facebook.com/MELCCQuebec/

SOURCE Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 11:23
Avatek Immobilier est fière d'avoir remporté le Prix Innovation et protection de l'environnement dans le cadre de la 10e édition du Gala EnviroLys organisé par le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ)....

à 11:05
La vérificatrice générale, Mme Guylaine Leclerc, a rendu public aujourd'hui le tome de novembre 2019 du Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2019-2020. Les travaux du Vérificateur général qui sont portés à...

à 10:59
La mairesse de Montréal et présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), Mme Valérie Plante, convie les représentants des médias à une conférence de presse concernant la protection des milieux naturels du Grand Montréal. L'événement,...

à 10:22
À l'occasion de son 20e anniversaire, l'audacieuse entreprise québécoise GURU qui fait figure de pionnière dans l'industrie des boissons énergisantes biologiques, est fière d'élargir sa gamme de produits innovants en lançant le GURU MATCHA BIO,...

à 09:10
Aujourd'hui, XPRIZE, le numéro un mondial dans la conception et l'organisation de compétitions incitatives visant à résoudre les plus grands défis de l'humanité, a officiellement lancé la compétition Rainforest XPRIZE de 10 millions USD. Les...

à 09:10
Afin d'assurer la sécurité et la mobilité de tous les usagers du réseau routier en ce début de saison hivernale, la Ville de Montréal lance une opération de colmatage de nids-de-poule sur son réseau artériel. Cette opération permettra de remplir les...



Communiqué envoyé le 22 octobre 2019 à 14:00 et diffusé par :