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La Commission de l'assurance-emploi du Canada annonce le taux de cotisation à l'assurance-emploi et le maximum de la rémunération assurable pour 2020
GATINEAU, QC, le 13 sept. 2019 /CNW/ - Aujourd'hui, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) a annoncé que le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2020 sera de 1,58 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, une baisse de 0,04 $ pour les employés, comparativement au taux de 2019, et une baisse de 0,06 $, pour atteindre 2,21 $, pour les employeurs, qui paient 1,4 fois le taux de l'employé.
Chaque année, le 14 septembre au plus tard, la CAEC est responsable de fixer le taux de cotisation annuel, selon un mécanisme assurant l'équilibre sur une période de sept ans, comme prévu par l'actuaire en chef de l'assurance-emploi. Il s'agit d'une prévision du taux de cotisation qui permettra d'atteindre un équilibre au Compte des opérations en sept ans, y compris l'élimination de tout déficit ou excédent cumulé au Compte. Le rapport de l'actuaire en chef sur le taux de cotisation de l'assurance-emploi et le sommaire de ce rapport préparé par la Commission sont affichés en ligne pour assurer la transparence et la reddition de compte constantes du processus d'établissement du taux.
La CAEC a également annoncé que le maximum de la rémunération assurable augmentera, passant de 53 100 $ en 2019 à 54 200 $ en 2020. Le maximum de la rémunération assurable est indexé annuellement et il constitue le plafond de prélèvement des cotisations de l'assurance-emploi et le montant maximum pris en considération lors d'une demande de prestations de l'assurance-emploi. La contribution maximale annuelle au régime d'assurance-emploi pour un travailleur diminuera de 3,86 $ pour atteindre 856,36 $ (jusqu'à 5,41 $ pour les employeurs, pour atteindre 1 198,90 $ par employé).
En outre, en 2020, le Programme de réduction du taux de cotisation donnera environ 1,049 milliard de dollars en allègement de la cotisation aux employeurs enregistrés et à leurs employés, des parts de 7/12 et de 5/12 respectivement, en raison des économies générées au régime de l'assurance-emploi grâce aux régimes d'assurance-salaire à court terme des employeurs enregistrés.
Enfin, pour les travailleurs autonomes canadiens qui ont choisi de cotiser au régime d'assurance-emploi, le niveau des gains exigés en 2019 passera à 7 279 $ pour les demandes présentées en 2020. Les niveaux de gains requis pour que les travailleurs autonomes canadiens soient admissibles aux prestations spéciales de l'assurance-emploi sont indexés annuellement en fonction de la croissance du maximum de la rémunération assurable.
Pour les résidents du Québec couverts par le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), le taux de cotisation sera de 1,20 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, alors que les employeurs paieront 1,68 $ par tranche de 100 $ de gains assurables. Au Québec, la contribution maximale annuelle pour un travailleur diminuera de 13,35 $ pour se chiffrer à 650,40 $ (une baisse de 18,69 $ pour les employeurs, pour atteindre 910,56 $ par employé). Les taux de cotisation sont différents au Québec parce que la province administre son propre régime d'assurance parentale, financé par les travailleurs et les employeurs du Québec.
Liens connexes
Rapport actuariel de 2020 sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
Sommaire du rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
Commission de l'assurance-emploi du Canada
Document d'information
La Commission de l'assurance-emploi du Canada
La Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) est une organisation tripartite qui représente les intérêts des travailleurs, des employeurs et du gouvernement. Le Commissaire des travailleurs et travailleuses et le Commissaire des employeurs sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat d'un maximum de cinq ans. Ils ont pour tâche de représenter leur base respective et de faire valoir ses points de vue.
La CAEC participe à la supervision du régime d'assurance-emploi et reçoit le mandat de contrôler et d'évaluer annuellement le régime d'assurance-emploi. La Commission est également responsable d'assurer la transparence financière et l'établissement du taux de cotisation du régime. La Commission doit également :
- commander à l'actuaire en chef un rapport annuel sur le taux de cotisation annuel de l'assurance-emploi et préparer un rapport sommaire;
- transmettre les deux rapports au ministre de l'Emploi et du Développement social et au ministre des Finances;
- fixer le taux de cotisation annuel à l'assurance-emploi;
- établir le maximum de la rémunération assurable et les réductions de cotisations conformément à l'exigence prévue par la Loi.
SOURCE Emploi et Développement social Canada
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