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Le Registre de communication avec les électeurs du CRTC va protéger les électeurs lors de l'élection générale fédérale de 2019


OTTAWA et GATINEAU, QC, le 12 sept. 2019 /CNW/ - Le CRTC a annoncé aujourd'hui que le Registre de communication avec les électeurs accepte maintenant des inscriptions dans le cadre de l'élection générale fédérale de 2019. Le registre demeura ouvert pour une durée de 48 heures après l'élection du 21 octobre, 2019.

Conformément aux exigences juridiques du Registre de communication avec les électeurs, toute personne (y compris les candidats et les partis politiques, les sociétés, les associations professionnelles et autres personnes ou groupes) utilisant les services d'un fournisseur de services d'appel pour appeler des électeurs lors d'une élection doit s'inscrire auprès du CRTC dans les 48 heures suivant le premier appel. Le fournisseur de services d'appel doit aussi s'inscrire auprès du CRTC lors de chaque élection fédérale.

De plus, quiconque utilise ses propres services internes pour faire des appels aux électeurs par composeur-messager automatique (souvent désignés comme des appels automatisés) devra s'inscrire auprès du CRTC dans les 48 heures suivant le premier appel. Tout groupe tiers ou toute organisation tierce qui utilise ses services téléphoniques internes pour communiquer de vive voix avec les électeurs doit aussi s'inscrire auprès du CRTC 48 heures suivant le premier appel effectué.

Les inscriptions au Registre de communication avec les électeurs doivent être soumises auprès du CRTC.

Citation

«Nous encourageons les partis politiques, les candidats et toute autre personne qui ont l'intention d'effectuer des appels à revoir soigneusement les exigences du Registre de  communication  avec les électeurs afin d'éviter les conséquences négatives. Nous allons surveiller de près ceux assujettis à ces exigences qui visent à protéger les Canadiens. »

Ian Scott, Président et premier dirigeant, CRTC

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes


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Communiqué envoyé le 12 septembre 2019 à 11:00 et diffusé par :