Zone d'intervention spéciale 2019 - Soustraction de nouvelles parties de territoires

QUÉBEC, le 26 août 2019 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec a publié aujourd'hui dans la Gazette officielle du Québec un troisième projet d'arrêté ministériel visant la levée des restrictions pour certains territoires compris dans le périmètre de la zone d'intervention spéciale (ZIS).

Les 49 entités municipales suivantes sont concernées par ce projet d'arrêté ministériel :

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) poursuivent actuellement l'analyse des demandes d'ajustement à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 qui ont été reçues. Ultérieurement, ces dernières pourraient conduire à la levée de l'application de la ZIS pour certaines parties de territoires se trouvant à l'intérieur de son périmètre.

Faits saillants :

• Rappelons qu'un mécanisme a été mis en place en vue de traiter les imprécisions pouvant subsister quant à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019. Ainsi, les citoyens ont été invités à partager leurs préoccupations avec les municipalités. Celles-ci avaient jusqu'au 19 août 2019 pour soumettre au MAMH des demandes d'ajustement à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019.
• Le deuxième projet d'arrêté ministériel, publié dans la Gazette officielle du Québec le 5 août 2019, est entré en vigueur aujourd'hui. Celui-ci concerne 17 entités municipales.
• Soulignons que ces arrêtés ministériels donnent suite aux analyses qui sont effectuées par le MAMH et le MELCC.
• En procédant par arrêté ministériel pour soustraire certaines parties de territoires du périmètre de la ZIS, le gouvernement affirme son intention de le faire correspondre le plus fidèlement possible aux territoires ayant été inondés par les crues printanières de 2017 et de 2019.

Liens connexes :

• Le projet d'arrêté publié dans la Gazette officielle du Québec peut être consulté ici : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71200.pdf .
• Les parties de territoires pour lesquels un projet d'arrêté ministériel ou un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire de l'application de la ZIS sont représentées sur le site Web du MELCC au http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm.
• Toute l'information pertinente concernant le décret de la ZIS ainsi que le document expliquant la ZIS en sept questions se trouvent sur le site Web du MAMH au www.mamh.gouv.qc.ca.

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SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation