Déclaration du directeur général des élections, Stéphane Perrault, sur l'arrêt de la Cour - Chani Aryeh-Bain et al. contre le directeur général des élections du Canada
GATINEAU, QC, le 23 juill. 2019 /CNW/ - Le 23 juillet 2019, la Cour fédérale du Canada a rendu sa décision dans l'affaire Chani Aryeh-Bain et al. contre le directeur général des élections du Canada. La cour a statué que le directeur général des élections (DGE) doit revoir sa décision de ne pas recommander un changement de date pour l'élection.
« Élections Canada agira dans les plus brefs délais selon les directives de la cour. Je rendrai publique ma décision finale le plus tôt possible.
Élections Canada reste déterminé à offrir à tous les Canadiens la possibilité de participer à l'élection fédérale. »
- Stéphane Perrault, directeur général des élections du Canada
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SOURCE Elections Canada
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