La Loi sur les langues autochtones reçoit la sanction royale
Le projet de loi historique sur les langues autochtones entre en vigueur
OTTAWA, le 21 juin 2019 /CNW/ - C'est avec fierté que l'honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, a annoncé que la Loi sur les langues autochtones, qui vise la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones au Canada, a reçu la sanction royale.
La Loi sur les langues autochtones vient répondre concrètement à l'urgence d'agir afin d'éviter l'érosion et même l'extinction de certaines des 90 langues autochtones encore vivantes au Canada. De ce nombre, les trois quarts sont considérés comme « en danger » par l'UNESCO, qui a décrété 2019 l'Année internationale des langues autochtones.
Depuis le premier jour, une approche collaborative a été adoptée avec les peuples autochtones. La Loi reconnaît et appuie toutes les langues autochtones au Canada et renferme des mécanismes législatifs qui permettent, entre autres, de :
- reconnaître les droits relatifs aux langues autochtones;
- appuyer les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser, les maintenir et les renforcer;
- établir des mesures visant à faciliter l'octroi d'un financement adéquat, stable et à long terme pour les langues autochtones;
- appuyer et promouvoir l'utilisation des langues autochtones;
- contribuer à la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en ce qui touche les langues autochtones;
- créer un bureau du commissaire aux langues autochtones.
Afin de soutenir la mise en oeuvre de la Loi sur les langues autochtones, le budget de 2019 comprend un investissement de 333,7 millions de dollars sur cinq ans, et de 115,7 millions par année par la suite.
Citations
« La Loi sur les langues autochtones vient concrétiser l'engagement du gouvernement fédéral à renouveler ses liens avec les Autochtones en misant sur la reconnaissance des droits, le respect et la collaboration. Je tiens à souligner le travail extraordinaire des organisations autochtones partenaires au cours de l'élaboration concertée de la Loi ainsi que du processus législatif. Il s'agit d'un moment marquant sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones, et le gouvernement du Canada entend poursuivre ce même travail collaboratif dans le processus de mise en oeuvre de la Loi ».
? L'honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme
Les faits en bref
En décembre 2016, le gouvernement du Canada s'est engagé à promulguer une loi nationale sur les langues des Premières Nations, des Inuit et des Métis, élaborée en collaboration avec les peuples autochtones.
Depuis 2017, Patrimoine canadien a collaboré avec les trois organisations nationales autochtones, entre autres, à l'élaboration concertée de la législation, au moyen de séances de mobilisation auxquelles ont participé plus de 1 200 personnes partout au pays, ainsi que de soumissions en ligne.
La Loi a été conçue afin de soutenir la mise en oeuvre efficace des appels à l'action nos 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada ainsi que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Liens connexes
Micro-site de campagne sur les langues autochtones (PCH)
Communiqué du dépôt du projet de loi
Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Année internationale des langues autochtones de l'UNESCO
SOURCE Patrimoine canadien
Communiqué envoyé le et diffusé par :
