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Sujet : CPG

Publication - Guide sur les comités de suivi - Un nouvel outil pour favoriser l'acceptabilité sociale de projets de développement miniers et énergétiques


QUÉBEC, le 19 juin 2019 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles publie son Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d'hydrocarbures. Cet outil a pour objectif de faciliter la mise en place et le fonctionnement d'un comité de suivi. Il s'adresse au promoteur désireux de mettre en place un tel comité sur une base volontaire ainsi qu'aux personnes, groupes, entreprises et organismes désireux d'y participer. Enfin, il s'adresse également au titulaire d'un bail minier ou d'une licence d'exploration, de production ou de stockage d'hydrocarbures qui a l'obligation de constituer un tel comité.

Tout type de projet peut bénéficier de la mise en place d'un comité de suivi, car de plus en plus les citoyens souhaitent prendre part aux réflexions et aux décisions qui concernent les projets envisagés dans leur région. En s'impliquant dans les comités de suivi dès le démarrage d'un projet, les citoyens peuvent exprimer leurs préoccupations et leurs attentes au promoteur et participer au développement de projets mieux adaptés aux attentes de la communauté.

Dans sa première partie, le guide présente les bonnes pratiques en matière de mise en place et de fonctionnement d'un comité de suivi. Les obligations légales en matière de comité de suivi découlant de la Loi sur les mines et de la Loi sur les hydrocarbures sont également présentées dans la deuxième partie du document.

Vous êtes invité à consulter le Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d'hydrocarbures sur le site Web du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Guide, il est possible de joindre l'équipe des renseignements généraux du Ministère au 1 866 248-6936.

Source :
Catherine Ippersiel
Responsable des relations avec les médias
Direction des communications
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Tél. : 418 627-8609, poste 3071

 

SOURCE Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles


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Communiqué envoyé le 19 juin 2019 à 16:14 et diffusé par :