Le gouvernement donne au CRTC les instructions de placer les intérêts des consommateurs et l'innovation à l'avant-plan de ses décisions en matière de télécommunications

Les instructions ont pour but de favoriser toutes les formes de concurrence et d'investissements afin de faire diminuer le coût des services Internet et cellulaires

OTTAWA, le 18 juin 2019 /CNW/ - Les prix que les Canadiens paient pour leurs services de télécommunication sont encore très élevés par rapport à ceux que paient les consommateurs des autres pays, et l'abordabilité continue d'être une préoccupation de nombreuses familles canadiennes. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada travaille dans le but de faire diminuer les prix en favorisant la concurrence et d'assurer une amélioration des services en ouvrant la porte à davantage d'investissements et d'innovation dans les télécommunications.

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a déposé la version définitive d'une orientation stratégique selon laquelle le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) devra tenir compte de la concurrence, de l'abordabilité, des intérêts des consommateurs et de l'innovation dans toutes ses décisions en matière de télécommunications. Le CRTC devra aussi démontrer aux Canadiens de quelle manière il a agi en ce sens.

La concurrence est le meilleur moyen de faire baisser les prix des services de télécommunication. À l'échelle nationale, les tarifs des forfaits de données sans fil dans les régions où la concurrence est très présente sont jusqu'à 32 % moins chers, comparativement à la moyenne nationale. Le gouvernement du Canada continuera de surveiller la dynamique du marché et de favoriser une concurrence accrue dans le secteur des télécommunications afin de promouvoir l'accès à des services de qualité à des prix raisonnables.

Citations

« Tant et aussi longtemps que les Canadiens paieront un prix trop élevé pour leurs services cellulaires et Internet, notre gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour faire baisser les prix des services de télécommunication. Nous favorisons également un climat propice aux investissements et à l'innovation, pour que les fournisseurs de services de télécommunication au Canada puissent améliorer la qualité des services qu'ils offrent. Aujourd'hui, nous donnons des instructions claires au CRTC pour qu'il place les consommateurs et l'innovation à l'avant-plan de toutes ses décisions futures en matière de télécommunications. »
- Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains

Les faits en bref

• En février 2019, le CRTC a conclu une consultation publique menée à la demande du gouvernement. Le CRTC a confirmé que des pratiques de vente inappropriées avaient cours et a énoncé une série de mesures pour y remédier, dont l'adoption d'un code de conduite pour les fournisseurs de services Internet et l'établissement d'un programme de « client mystère ».
• Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé des investissements ambitieux visant à donner à tous les Canadiens un accès aux services Internet d'une vitesse minimale de 50/10 mégaoctets par seconde. Ces mesures donnent suite au programme très réussi Brancher pour innover, lancé en 2016, qui permet de brancher 900 communautés canadiennes.
• Les enchères du spectre de la bande de 600 MHz qui se sont terminées récemment ont permis de libérer du spectre additionnel pour l'utilisation des technologies actuelles et de celles de prochaine génération.
• En mai 2019, le gouvernement a présenté la Charte canadienne du numérique, dont le premier principe est d'offrir aux Canadiens un accès universel à l'économie et à la société numériques.

Produits connexes

• Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l'abordabilité, les intérêts des consommateurs et l'innovation.

Liens connexes

• Le gouvernement du Canada propose de donner de nouvelles instructions au CRTC pour que ses décisions futures tiennent d'abord compte des consommateurs
• La concurrence accrue donne lieu à des forfaits de services mobiles sans fil moins chers pour les Canadiens
• Comparaison des tarifs des services de télécommunication offerts au Canada et à l'étranger
• Le ministre Bains commente l'annonce du CRTC sur les forfaits de données seulement à moindre coût pour les services mobiles sans fil

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada