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Baux de villégiature - Québec honore son engagement de limiter au taux d'inflation la hausse des loyers de villégiature


QUÉBEC, le 17 juin 2019 /CNW Telbec/ - Le Gouvernement du Québec tient parole auprès des locataires des terres publiques et confirme qu'il ira de l'avant avec son projet de limiter la hausse des loyers de villégiature au taux d'inflation en modifiant le Règlement sur la vente, la location et l'octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État.

Un projet de règlement balisant la tarification des baux de villégiature sera publié, le 19 juin prochain, dans la Gazette officielle du Québec, pour une consultation publique de 45 jours.

Les modifications proposées font suite aux demandes des villégiateurs locataires d'un emplacement sur les terres publiques qui souhaitaient une révision de la méthode d'établissement du loyer des baux de villégiature afin d'éviter des hausses importantes de loyer lors de la révision de la valeur des terrains tous les cinq ans.

Les changements, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2020, visent essentiellement l'indexation annuelle à l'inflation du loyer des baux de villégiature. Ces modifications réglementaires s'appliqueraient tant aux baux gérés par le Ministère qu'aux baux gérés par les municipalités régionales de comté (MRC), signataires d'une entente de délégation. Ces changements permettront aux villégiateurs d'assurer une meilleure prévisibilité quant à l'évolution du loyer de leur bail.

Par ailleurs, le Ministère a annoncé qu'il avait amorcé des travaux visant à valider la représentativité des valeurs de référence utilisées pour le calcul des loyers pour le prochain rôle quinquennal qui débutera en janvier 2021. De cette façon, le gouvernement souhaite s'assurer que les valeurs utilisées pour calculer le loyer des baux des villégiateurs soient représentatives des valeurs foncières des terrains de villégiature disponibles sur les terres publiques.

Citation 

«?Depuis une quinzaine d'années, le Québec a assisté à un important cycle haussier dans le secteur immobilier, lequel s'est répercuté sur les loyers des villégiateurs qui ont subi plusieurs hausses successives. Je suis heureux d'avoir l'occasion de démontrer que notre gouvernement est non seulement à l'écoute de la population, mais qu'il respecte ses engagements en mettant en place des mesures pour répondre à ses besoins. Donc aujourd'hui, le règlement que nous proposons est une solution privilégiant une méthode de tarification des baux prévisible.?»

M. Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord

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Source :
Claude Potvin
Directrice des communications
Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord
Courriel : claude.potvin@mern.gouv.qc.ca
Tél. : 418 643-7295

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SOURCE Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles


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Communiqué envoyé le 17 juin 2019 à 10:59 et diffusé par :