La Cour suprême du Canada rend une décision historique en faveur des victimes d'agressions sexuelles au Québec
MONTRÉAL, le 7 juin 2019 /CNW Telbec/ - « L'arrêt de la Cour suprême du Canada facilitera l'accès à la justice à des milliers de victimes d'agressions sexuelles », dit Me Robert Kugler du bureau Kugler Kandestin, un des cabinets d'avocats qui représentaient les victimes à la Cour suprême du Canada, aux côtés des cabinets de Me Alain Arsenault et de Me Gilles Gareau.
L'arrêt de la Cour suprême du Canada résout une controverse issue de la modification du Code civil du Québec de 2013 concernant les délais que les victimes d'agressions sexuelles ont afin d'intenter une poursuite civile en indemnisation de leur préjudice. La Cour a tranché la controverse en faveur des victimes, rejetant la prétention mise de l'avant par plusieurs congrégations religieuses faisant face à des poursuites selon laquelle les victimes perdent automatiquement leur droit de demander une réparation pour leur préjudice contre quiconque trois ans suivant le décès de leur agresseur. « La Cour suprême envoie un message clair aux personnes qui ont été agressées il y a plusieurs décennies qu'elles peuvent rechercher justice de la part des tribunaux pour les terribles dommages subis » ajoute Me Kugler.
« Le plus haut tribunal du Canada a facilité l'accès à la justice aux victimes. Le temps est maintenant venu pour le gouvernement de faire sa part et de tenir sa promesse de complètement abolir de manière rétroactive tout délai de prescription pour les poursuites intentées par des victimes d'agressions, comme l'ont fait d'autres gouvernements ailleurs au Canada », ajoute Me Alain Arsenault.
L'arrêt (L'Oratoire Saint?Joseph du Mont?Royal c. J.J.) confirme la décision de la Cour d'appel du Québec d'autoriser une action collective pour le compte de victimes d'agressions sexuelles.
SOURCE Kugler Kandestin
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