Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
OTTAWA, le 4 juin 2019 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
Elizabeth McDonald, avocate au ministère de la Justice Canada, est nommée juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Madame la juge McDonald remplace madame la juge D.J. Dardi, qui a démissionné le 31 décembre 2018.
Biographies
La juge McDonald est née à Seattle, dans l'État de Washington, et y a passé les premières années de sa vie. Elle a vécu et étudié en Ontario, en Alberta et en Californie, mais elle a grandi surtout à Coquitlam, en Colombie-Britannique. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l'Université Simon Fraser en 1995 et un baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie-Britannique en 1998. Elle a été admise au Barreau de la Colombie-Britannique en 1999.
Tout au long de sa carrière juridique, la juge McDonald a pratiqué dans plusieurs domaines du droit, d'abord comme avocate chez Davis & Company dans les domaines de la faillite et de l'insolvabilité, puis chez Fraser Milner Casgrain dans le domaine du droit de la construction. Elle s'est jointe au ministère de la Justice Canada en 2002 où, à titre d'avocate et d'avocate principale, elle a mené des litiges commerciaux, fiscaux et de recouvrement variés et complexes. Elle a coprésidé un comité juridique national du ministère de la Justice qui prodiguait des conseils sur les litiges partout au Canada. Elle a représenté des clients à tous les niveaux des tribunaux de la Colombie-Britannique et devant la Cour fédérale et la Cour canadienne de l'impôt, et elle a répondu à de nombreuses demandes d'autorisation présentées à la Cour suprême du Canada.
Le mentorat a occupé une place importante tout au long de la carrière de la juge McDonald, qui a activement guidé et formé des avocats débutants. Au sein de sa collectivité, elle a fait du bénévolat dans de nombreuses fonctions, surtout en éducation de la petite enfance. Elle aime voyager et faire de la randonnée et de la raquette avec son mari et leurs deux adolescents.
Faits en bref
- Au niveau de la Cour supérieure, plus de 300 juges ont été nommés depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels représentent la diversité qui renforce le Canada. Parmi ces juges, plus de la moitié sont des femmes, et ces nominations reflètent une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2 et de ceux et celles qui s'identifient comme vivant avec un handicap.
- La magistrature du Canada est reconnue et respectée mondialement pour son indépendance et sa diversité. En octobre 2016, le gouvernement a mis en place des réformes importantes au processus de nomination à la magistrature visant à renforcer le processus de sélection. Parmi les personnes nommées en vertu du nouveau processus, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d'une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.
- Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d'assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
- De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
- Le financement décrit dans le budget de 2018 s'ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
- De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d'inconduite judiciaire font l'objet d'une enquête. Ainsi, le gouvernement s'assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d'un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature dans l'ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.
SOURCE Ministère de la Justice Canada
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