Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif à la mise en application - Audience - L'OCRCVM a ajourné l'audience disciplinaire concernant Michael Francis O'Brien, conseiller en placement de Calgary


CALGARY, le 17 mai 2019 /CNW/ - À la suite d'une requête entendue le 7 mai 2019, à Calgary (Alberta), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a ordonné l'ajournement de l'audience disciplinaire prévue dans l'affaire Michael Francis O'Brien. La nouvelle date d'audience n'a pas encore été déterminée.

La requête se rapporte à une procédure disciplinaire intentée contre M. O'Brien, selon laquelle celui-ci aurait emprunté une importante somme d'argent à une cliente âgée à l'insu ou sans l'autorisation de son employeur et aurait également fait des déclarations fausses et trompeuses lors des enquêtes menées par la banque de sa cliente et le personnel de l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante : http://www.ocrcvm.ca/Documents/2019/afef2fc3-8ca8-4da4-97e1-d3da1c921008_fr.pdf

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires. 

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. O'Brien en janvier 2018. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. O'Brien était représentant inscrit aux succursales de Calgary de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et de Raymond James Ltée, sociétés réglementées par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. O'Brien est représentant inscrit à la succursale de Calgary de Raymond James Ltée.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 17 mai 2019 à 15:55 et diffusé par :