Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif à la mise en application - Audience - L'OCRCVM a ajourné l'audience disciplinaire concernant Michael Francis O'Brien, conseiller en placement de Calgary


CALGARY, le 17 mai 2019 /CNW/ - À la suite d'une requête entendue le 7 mai 2019, à Calgary (Alberta), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a ordonné l'ajournement de l'audience disciplinaire prévue dans l'affaire Michael Francis O'Brien. La nouvelle date d'audience n'a pas encore été déterminée.

La requête se rapporte à une procédure disciplinaire intentée contre M. O'Brien, selon laquelle celui-ci aurait emprunté une importante somme d'argent à une cliente âgée à l'insu ou sans l'autorisation de son employeur et aurait également fait des déclarations fausses et trompeuses lors des enquêtes menées par la banque de sa cliente et le personnel de l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante : http://www.ocrcvm.ca/Documents/2019/afef2fc3-8ca8-4da4-97e1-d3da1c921008_fr.pdf

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires. 

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. O'Brien en janvier 2018. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. O'Brien était représentant inscrit aux succursales de Calgary de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et de Raymond James Ltée, sociétés réglementées par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. O'Brien est représentant inscrit à la succursale de Calgary de Raymond James Ltée.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

24 mai 2019
L'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, a annoncé un investissement pouvant atteindre 49 millions de dollars consenti dans le cadre du volet 4 du Fonds stratégique pour l'innovation - concours...

24 mai 2019
Le siège social national de la Légion royale canadienne est heureux de présenter son nouveau directeur exécutif national, Steven Clark. M. Clark a officiellement entamé ses fonctions cette semaine à Ottawa. «?La Légion vit une période excitante et...

24 mai 2019
Placements Vanguard Canada Inc. a communiqué aujourd'hui les montants finaux de distributions au mois de mai 2019 concernant les FNB Vanguard énumérés ci-dessous inscrits à la Bourse de Toronto . Les détenteurs de parts inscrits au 03 juin 2019...

24 mai 2019
La secrétaire générale de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Son Excellence Madame Louise Mushikiwabo, sera en visite officielle au Québec du 9 au 11 juin prochain. Au cours de son séjour, Mme Mushikiwabo s'entretiendra avec le...

24 mai 2019
Fiducie de Placement Immobilier Fronsac (« Fronsac ») annonce ses résultats pour le trimestre terminé le 31 mars 2019 et des distributions mensuelles de 0,185¢ par part, soit 2,220¢ par part annuellement, lesquelles seront payables les 31 juillet, 30...

24 mai 2019
Aujourd'hui, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, l'honorable Patty Hajdu, a émis la déclaration suivante au sujet des négociations collectives entre la British Columbia Maritime Employers Association (BCMEA)...



Communiqué envoyé le 17 mai 2019 à 15:55 et diffusé par :