Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 270 000 $ pour un entrepreneur de Shannon et sa société
QUÉBEC, le 17 mai 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Yves Parisé, un résident de Shannon, et la société Toitures Parisé inc. ont été condamnés à payer des amendes totalisant 267 925,82 $ dans un délai de 12 mois.
M. Parisé et l'entreprise ont été reconnus coupables, le 9 avril dernier au palais de justice de Québec, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Ils ont volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales.
Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les peines imposées.
SOCIÉTÉ ET ADMINISTRATEUR ACCUSÉS
PÉRIODE DE DÉCLARATION VISÉE
AMENDE (TPS ET TVQ)
Toitures Parisé inc.
Du 2013-04-01
au 2014-09-30
85 807,78 $
Yves Parisé
Du 2012-03-01
au 2014-09-30
182 118,04 $
Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en avril 2017. Les accusations ont été déposées en avril 2018.
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